Lettres types

Licenciement : ne pas oublier de demander de préciser les motifs

Publié le 17/05/2018
La lettre de licenciement fixe les limites du litige et le juge doit s’y tenir. Mais depuis les ordonnances réformant le Code du travail, les juges doivent également prendre en compte l’éventuelle précision ultérieure apportée par l’employeur. Cette évolution impacte immédiatement les conseillers [...]

Les recours

Publié le 16/10/2014
En cas de désaccord avec l'employeur, Pôle emploi........etc, la première démarche doit être de contester la mesure qui vous a été notifiée (sanction disciplinaire, décision de suppression,....), par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, en conservant un double du courrier. 

Les élections professionnelles : lettres-types

Publié le 15/10/2014
Les élections professionnelles permettent la mise en place dans l'entreprise de représentants du personnel, c'est pourquoi il est indispensable d'y recourir.  Voici des lettres types susceptibles de vous servir dans la mise en place des institutions représentatives du personnel. 

Les congés : lettres types

Publié le 15/10/2014
Dans certaines circonstances, la loi accorde aux salariés des congés rémunérés ou non. Nous mettons à votre disposition quelques modèles de lettres dont vous pourrez vous servir pour l'ensemble des démarches liées à ces principaux congés.

La rupture du contrat de travail : lettres types

Publié le 15/10/2014
Dans le cadre de la rupture d'un contrat de travail, vous êtes susceptibles d'être confrontés à toutes sortes de difficultés. Nous vous proposons donc quelques modèles de lettres qui pourraient vous être utiles dans le cadre des démarches liées à la rupture du contrat de travail.