Travail de nuit

Publié le 13/02/2017 (mis à jour le 15/02/2017)

Un travailleur est considéré exposé dès lors qu’il travaille au moins une heure, continue ou discontinue, entre 24 heures et 5 heures du matin, cela un minimum de 120 nuits par an.

Le travail de nuit est considéré selon les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 du code du travail.

En cas d’astreinte du travailleur, deux situations peuvent se présenter :

  • en cas d’astreinte où le travailleur demeure à son domicile en  attendant d’être sollicité pour une intervention, seul le temps  d’intervention effectif est pris en compte dans l’évaluation des  expositions réalisée par l’employeur, en application de l’article L. 3121-5 du code du travail.
  • dans le cas où le travailleur assure une veille sur son lieu de travail, il s’agit ici de temps de travail effectif pris en compte dans sa globalité pour l’évaluation des expositions par l’employeur.