Juillet-août 2014

Publié le 29/08/2014

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

Revue de Jurisprudence Sociale, n°7, juillet 2014

  • Responsabilité civile du salarié auteur d'une infraction pénale (Cass. crim, 19 mars 2014, n°12-87.416), pp. 449-450
  • Contrat à durée déterminée : rupture anticipée pour faute grave (Cass. soc., 14 mai 2014, n°13-12.071), p.451
  • Protection à l'issu du congé de maternité (Cass. soc., 30 avr. 2014, n°13-12.321), pp. 459-460
  • Résiliation judiciaire et démission postérieure (Cass. soc., 30 avr. 2014, n°13-10.772), pp. 462-463
  • Convention de forfait en jours (Cass. soc., 14 mai 2014, n°12-35.033), pp. 465-467
  • Budget du comité d'entreprise (Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-29.142), pp. 473-475
  • Salarié protégé : procédure disciplinaire (Cass. soc., 13 mai 2014, n°13-14.537), pp. 475-476

 

Droit social, n°7/8, juillet-août 2014

  • Les retraites (dossier) / Chauchard Jean-Pierre, pp. 588-640
  • Logique et surprises du cycle électoral : L'incidence du transfert d'entreprise sur les acteurs syndicaux / Icard Julien, pp. 648-655
  • La protection du salarié demandeur pour l'organisation des élections : deux réformes nécessaires (En réaction à CE, 31 mars 2014, n°363967) / Boulmier Daniel, pp. 656-660
  • L'environnement européen de la flexisécurité / Canut Florence, pp. 668-674
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail à l'initiative du salarié et démission : une articulation problématique? (Cass. soc., 30 avr. 2014, n°13-10.772) / Mouly Jean, pp. 675-676
  • Déplacements entrant dans le cadre habituel de l'activité du salarié et affectations occasionnelles hors du secteur géographique : une frontière incertaine (Cass. soc., 2 avr. 2014, n°12-19.573) / Mouly Jean, pp. 677-679
  • La portée, à l'égard du juge judiciaire, du refus de l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé (Cass. soc., 8 avr. 2014, n°13-10.969) / Mouly Jean, pp. 679-681
  • L'indemnité de fin de contrat à l'épreuve du principe d'égalité (Cass. soc., 9 avr. 2014, n°14-40.001) / Mouly Jean, pp. 682-684
  • Dénonciation par accord collectif de l'engagement unilatéral de l'employeur profitant aux retraités (Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-26.322) / Roulet Vincent, pp. 685-686

 

RF Social, n°143, juillet/août 2014

  • Cahier juridique : Fixation, calcul et paiement du salaire, 107 pages
  • L'expert du CE à la lumière des dernières réformes, pp. 16-18
  • Rompre un CDD avant son terme : Rupture anticipée pour faute ou hors faute, pp. 19-30
  • Maternité : quelle protection contre un licenciement?, pp. 33-35
  • Dénoncer un usage, pp. 36-37


Revue de Droit du Travail, n°7/8, juillet/août 2014

  • Quel devoir de vigilance des sociétés mères et des sociétés donneuses d'ordre? / Wolmark Cyril ; Sachs Tatiana, pp. 441-446
  • Prise d'acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail : les nouveaux atours de la jurisprudence / Flores Philippe, pp. 447-453
  • L'influence de l'Union européenne sur les réformes françaises du marché du travail et de l'emploi / Schmitt Mélanie, pp. 454-462
  • Contrat de travail des fonctionnaires détachés (Cass. soc., 8 avr. 2014, n°12-35.425) / Debord Florence, pp. 463-466
  • La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : Recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires / Véricel Marc, pp. 467-470
  • Rémunération du travail. A propos de la prescription de l'action en paiement des salaires (Cass. soc., 14 nov. 2013, n°12-17.409 et cass. soc., 26 mars 2014, n°12-10.202) / Pignarre Geneviève, pp. 475-477
  • Changement des horaires de travail et exercice d'un mandat d'élu local (Cass. soc., 2 avr. 2014, n°13-11.060) / Pontif Valérie, pp. 478-480
  • Elections professionnelles et droit syndical : les dispositions nouvelles de la loi du 5 mars 2014 / Odoul-Asorey Isabel, pp. 481-483
  • L'action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession au coeur de la "saga de l'ouverture du dimanche" (Cass. soc., 5 juin 2013, n°12-27.478; Cass. soc., 22 janv. 2014, n°12-27.478; Cons. const., 4 avr. 2014, n°2014-374 et CE, 10 avr. 2014, n°376266) / Grevy Manuela, pp. 484-489

 

La Semaine Juridique Générale, n°27, 07/07/2014

  • Gravité du manquement invoqué par un salarié à l'encontre de l'employeur dans le cadre d'une demande de résiliation judiciaire : une nouvelle appréciation jurisprudentielle (Cass. soc., 12 juin 2014, n° 12-29.063 et 13-11.448) / Jonin David ; Merle Caroline, pp. 1368-1369
  • La réforme du droit à l'information en procédure pénale / Taupiac-Nouvel Guillemine ; Botton Antoine, pp. 1351-1358

 

Semaine sociale Lamy, n°1638, 07/07/2014

  • L'utilisation massive des réseaux sociaux sur le lieu de travail, pp. 4-5
  • La portée de la règle de l'inopposabilité à l'employeur des décisions de la CPAM : un éclairage à partir de l'exemple des cancers professionnels (Seconde partie) / Durand Cécile ; Ferre Nathalie, pp. 6-11
  • Un syndicat catégoriel ne peut négocier et signer seul un accord intercatégoriel (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-14.622) / Champeaux Françoise, pp. 12-13

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°369, 07/07/2014

  • Les relations individuelles de travail dans le Rapport 2013 de la Cour de cassation / Lhernould Jean-Philippe, pp. 4-8
  • La rupture conventionnelle et l'aptitude avec réserve suite à un accident de travail (Cass. soc., 28 mai 2014, n°12-28.082) / Pacotte Philippe ; Layat-Le-Bourhis Julie, pp. 9-11
  • La Cour réaffirme le droit imprescriptible de prendre ses congés en dépit d'une longue maladie (Cass. soc., 28 mai 2014, n°12-28.082) / Hautefort Marie, pp. 12-13
  •  Amiante et préjudice d'anxiété : une subtile répartition des compétences entre conseil de prud'hommes et tribunal des affaires de sécurité sociale (Cass. soc., 28 mai 2014, n°12-12.949) / Tissandier Hélène, pp. 14-16
  •  641 : le compte est bon, mais des questions demeurent (Cass. soc., 28 mai 2014, n°12-29.142) / Robinet Delphine, pp. 17-19
  • Droit disciplinaire : attention tout est avertissement! (Cass. soc., 9 avr. 2014, n°13-10.939) / Vaccaro François ; Hocdé Elise, pp. 21-23
  •  Forfait annuel en jours : opposabilité de l'accord d'entreprise (CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2014, n°12/10.349) / Blanc David ; Hugueville Mathieu, pp. 28-30
  •  L'employeur n'a pas à justifier d'une raison objective pour procéder à une mise à la retraite avant l'âge légal si certaines conditions sont remplies (Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-29.565) / Julien-Paturle Delphine, pp. 31-32

 

La Semaine Juridique Sociale, n°27, 08/07/2014

  • La liberté syndicale à l'épreuve du droit d'autonomie des groupements confessionnels / Pierre Romuald, pp. 10-16
  • Affaire Baby Loup : la décision en demi-teinte de l'assemblée plénière (Cass. ass. plén., 25 juin 2014, n°13-28.369) / Bossu Bernard, pp. 17-22
  • Absence de discrimination en cas de défaut de formation d'une danseuse de revues suite à un congé parental (Cass. soc., 5 mars 2014, n°12-27.701) / Leborgne-Ingelaere Céline, pp. 22-24
  • Congé maternité et formation professionnelle : une conciliation nécessaire (CJUE, 1ère ch., 6 mars 2014, aff. C-595/12) / Cavallini Joël, pp. 25-27
  • Tabagisme passif et prise d'acte (Cons. prud'h. Paris, 6 fév. 2014, n°12/01583) / Dumont François, pp. 27-29
  • Information de l'employeur en application de l'article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale (Cass. 2e civ., 13 mars 2014, n°13-12.509) / Michalletz Marlie, pp. 29-32
  •  Contestation d'un accident du travail et réserves motivées de l'employeur (Cass. 2e civ., 23 janv. 2014, n°12-35.003) / Michalletz Marlie, pp. 32-34
  •  Autorité de la chose jugée et application dans le temps d'une réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel (Cass. 2e civ., 13 fév. 2014, n°13-10.548) / Asquinazi-Bailleux Dominique, pp. 34-35
  • Accord de fin de conflit et constitution de partie civile : l'un n'exclut pas l'autre (Cass. crim., 14 janv. 2014, n°11-81.362) / Gamet Laurent ; Pottier Nicolas, pp. 41-45
  •  Effets du désistement d'instance (Cass. soc., 21 janv. 2014, n°12-20.264, 12-20.265 et 12-20.266) / Brissy Stéphane, pp. 45-46
  • "Publicisation" du contrat de travail et incompétence du juge judiciaire (Cass. soc., 18 fév. 2014, n°13-10.356) / Morand Michel, pp. 47-48


Social pratique (Cahier n°2) n°638, 10/07/2014

  • Emploi des travailleurs handicapés, 71 pages


Social pratique n°638, 10/07/2014

  • Simplification du droit : nouvelle batterie de mesures (Ord. n°2014-699, 26 juin 2014)pp. 4-6
  • Les droits des stagiaires sont renforcéspp. 8-11
  • Liberté religieuse : les restrictions de la crèche Baby loup étaient suffisamment précises, pp. 12-16
  • Entretien professionnel : une nouvelle obligation à ne pas négliger, pp. 21-26

 

Semaine sociale Lamy n°1639, 15/07/2014

  • Grande conférence sociale : deux petits jours et puis s'en vont..., pp. 2-3
  • La négociation de branche en recul, pp. 4-5
  • Travailleurs détachés : traque aux abus / Izard Sabine, pp. 8-10
  • L'AGS n'a pas qualité à agir pour demander la reconnaissance d'un co-emploi (CA Paris, 17 juin 2014, n°12/06132) / Murgier Anne ; Sfeir Fadi, pp. 11-13

 

La Semaine Juridique Sociale n°28, 15/07/2014

  • De la norme conventionnelle à la norme étatique : une articulation complexe / Roupside-Katchadourian Marie-Noëlle, pp. 13-18
  • Vers la reconnaissance du groupe apparent?Cicerchia Timothée, pp. 19-22
  • Rupture conventionnelle : la désunion libre (Cass. soc., 28 mai 2014, n°12-28.082) / Loiseau Grégoire, pp. 23-25
  • La prise d'acte sous l'emprise du temps (Cass. soc., 26 mars 2014, n°12-23.634) / Dumont François, pp. 25-27
  • Conditions d'accès à la qualification d'accord collectif (Cass. soc., 14 janv. 2014, n°12-19.412) / Jeansen Emeric, pp. 27-28
  • Un employeur public peut-il seul constater le terme mis à un mouvement concerté de cessation de travail? (TA Bordeaux, 15 mai 2014, n°1301455) / Martin Bénédicte, pp. 28-35
  • La preuve dans la procédure de référé engagée par un inspecteur du travail (Cass. soc., 19 mars 2014, n°12-28.411) / Kapp Thomas, pp. 37-40

 

Semaine sociale Lamy Supplément n°1640, 21/07/2014

  • Droit social de l'Union européeenne 2013 / Laulom Sylvaine, 71 pages

 

Semaine sociale Lamy n°1640, 21/07/2014

  • Manquements contractuels de l'employeur : quelles alternatives à la rupture? / Fabre Alexandre, pp. 6-10
  • L'article L. 1111-3 ne peut être écarté par le juge judiciaire / Weissmann Raphaël, pp. 11-13


La Semaine Juridique Générale n°29, 21/07/2014

  • Affaire Molex : consécration d'une conception stricte du coemploi (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-15.208) / Dedessus-Le-Moustier Gilles, pp. 1443-1444
  • Capacité d'un syndicat catégoriel à négocier et signer un accord collectif intercatégoriel (Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-14.622 et 13-14.662) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 1444
  • Méthodes de gestion constitutives d'un harcèlement moral (Cass. soc., 7 mai 2014, n°13-11.038 et 21 mai 2014, n°13-16.341) / Deharo Gaëlle, pp. 1445-1448

 

Jurisprudence sociale Lamy n°370, 21/07/2014

  • Les ruptures consensuelles du contrat de travail : quelles tendances? / Aumeran Xavier ; Michel Jean-Bernard, pp. 4-8
  • Résiliation judiciaire : la seule modification unilatérale de la rémunération est insuffisante pour rompre le contrat de travail (Cass. soc., 12 juin 2014, n°13-11.448 et n°12-29.063) / Arandel Cécilia, pp. 9-11
  • Une promesse d'embauche sans conditions n'est pas incompatible avec une période d'essai / Hautefort Marie, pp. 12-13
  • La rémunération versée au titre des congés payés doit inclure les commissions (CJUE, 22 mai 2014, aff. C-539/12) / Tissandier Hélène, pp. 14-16
  • Un accord collectif peut mettre fin à un avantage au profit des anciens salariés (Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-26.322) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 17-18
  • Mise en place d'un nouveau système de classification : le CHSCT doit être consulté (Cass. soc., 7 mai 2014, n°12-35.009) / Beckhard Cardoso Judith ; Patin Marc, pp. 19-21
  •  Les limites de la rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai (Cass. soc., 6 mai 2014, n°12-22.881) / Taquet François, p. 22
  • Licenciement "Facebook" : l'absence de mention du nom de l'employeur atténuerait la faute du salarié (CA Lyon, 24 mars 2014, n°13/03463) / Desaint Benjamin ; Thibaud Olivier, pp. 26-27
  • Forfait-jours : afin de respecter les garanties permettant de préserver la santé et la sécurité du salarié... l'employeur ne saurait se défausser sur ce dernier! (Cass. soc., 11 juin 2014, n°11-20.985) / Pacotte Philippe ; Renucci Anne-Charlotte, pp. 29-30

 

La Semaine Juridique Sociale n°29, 22/07/2014

  • Les acteurs des relations collectives de travail à l'épreuve de la transparence financière / Guillon Cédric ; Piekut Emmanuel, pp. 10-14
  • Les conventions et accords collectifs de travail peuvent-ils encore prévoir des différences de traitement? / Chonnier Jean-Marc, pp. 15-17
  • Nouvelles révélations sur le forfait en jours! (1ère espèce : Cass. soc., 14 mai 2014, n°12-35.033; 2ème espèce : Cass. soc., 14 mai 2014, n°13-10.637) / Morand Michel, pp. 18-21
  • Refus d'une nouvelle affectation : la faute grave en débat (Cass. soc., 2 avr. 2014, n°12-19.573) / Puigelier Catherine, pp. 21-23
  • Le coemploi est mort, vive la responsabilité délictuelle (1ère espèce : Cass. soc., 2 juill. 2014, n°13-15.208 à 13-21.153; 2ème espèce : Cass. soc., 8 juill. 2014, n°13-15.573; 3ème espèce : Cass. soc., 8 juill. 2014, n°13-15.470) / Loiseau Grégoire, pp. 23-28
  • La négociation dérogatoire entre accord collectif et accord atypique (Cass. soc., 14 janv. 2014, n°12-19.412) / Jeansen Emeric, pp. 28-29
  •  Quand le salarié devient protégé entre deux entretiens préalables (Cass. soc., 13 mai 2014, n°13-14.537) / Barège Alexandre, pp. 29-32
  • Maladie professionnelle liée à l'amiante : inopposabilité de la décision de prise à charge pour un des employeurs successifs (Cass. 2e civ., 3 avr. 2014, n°13-13.887) / Asquinazi-Bailleux Dominique, pp. 32-33
  • Calcul de l'ancienneté en vue de l'attribution d'un avantage conventionnel (Cass. soc., 19 mars 2014, n°12-24.976) / Drai Laurent, pp. 33-34
  • Motivation des décisions de justice et impartialité (Cass. soc., 8 avr. 2014, n°13-10.029) / Brissy Stéphane, pp. 34-35
  • Conditions de l'acquiescement (Cass. soc., 21 janv. 2014, n°12-18.427) / Brissy Stéphane, pp. 35-36

  

Social pratique n°639, 25/07/2014

  • Repos compensateurs : instaurés par l'employeur, ils disparaissent à l'arrivée d'un délégué syndical (Cass. soc., 24 juin 2014, n°13-10.301), pp. 2-5
  • Modification imposée du contrat de travail : elle ne justifie plus automatiquement une résiliation judiciaire (Cass. soc., 12 juin 2014, n°13-11.448 et 12-29.063), pp. 6-9
  • Représentant de la section syndicale : l'interdiction d'exercer deux mandats consécutifs vaut quel que soit le niveau de désignation (Cass. soc., 4 juin 2014, n°13-60.205), pp. 10-11
  • Détachement de travailleurs : la lutte contre la fraude est renforcée (L. n°2014-790, 10 juill. 2014), pp. 13-15
  • Heures de délégation : quels sont les droits et devoirs des représentants du personnel?, pp. 17-23
  • Consultation sur le plan de formation : attention à l'échéance du 1er octobre, pp. 24-28

  

La Semaine Juridique Générale n°30-35, 28/07/2014

  • Condition de régularité de la notifications de l'opposition à un accord collectif (Cass. soc., 8 juill. 2014, n°13-18.390) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 1479

  

Recueil Dalloz n°28, 28/07/2014

  • Une brèche dans le rempart contractuel de la rémunération des salariés (Cass. soc., 12 juin 2014, n°12-29.063 et 13-11.448) / Driguez Laetitia, pp. 1628-1629

 

La Semaine Juridique Sociale n°30, 29/07/2014

  • Du bon usage des attestations devant le juge prud'homal / Tétard-Blanquart Camille, pp. 16-20
  • Responsabilité du salarié au travers de la réforme de la formation du 5 mars 2014 / Bernier Philippe, pp. 21-25
  • L'employeur face au harcèlement sexuel : incidence de son inertie et encadrement de sa réaction (Cass. soc., 18 fév. 2014, n°12-17.557) / Leborgne-Ingelaere Céline, pp. 30-33
  • Contestation de la décision d'homologation d'un PSE (TA Cergy-Pontoise, 22 avr. 2014, n°1400714) / Vandermeeren Roland, pp. 33-36
  • Conditions de désignation des délégués syndicaux (Cass. soc., 9 avr. 2014, n°13-16.774) / Gauriau Bernard, pp. 37-38
  • Application de l'exigence d'impartialité (Cass. soc., 12 juin 2014, n°13-16.236) / Puigelier Catherine, pp. 43-44

  

Recueil Dalloz n°28, 31/07/2014

  • La capacité de négocier des accords collectifs reconnue aux organisations syndicales catégorielles / François Gwennhaël, pp. 1598-1599

 

La Semaine Juridique Sociale n°31, 05/08/2014

  • L'insertion de l'accord de maintien de l'emploi dans le tissu conventionnel / Jeansen Emeric, pp. 10-13
  • L'enfer du transfert en cas d'accord de maintien de l'emploi / Pagnerre Yannick, pp. 14-17
  • Formation professionnelle et dialogue social / Parlant Cyril, pp. 18-22
  • De la stipulation d'une période d'essai postérieurement à une promesse d'embauche (Cass. soc., 12 juin 2014, n°13-14.258) / Duchange Grégoire, pp. 23-24
  • Refuser une formation qualifiante à un salarié en raison de son âge constitue une discrimination (Cass. soc., 18 fév. 2014, n°13-10.294) / Bossu Bernard, pp. 24-27
  • Mise à la retraite d'un mineur requalifiée en licenciement injustifié (Cass. soc., 20 mai 2014, n°12-21.021) / Lahalle Thibault, pp. 27-28
  • La prise de congés payés reporte le point de départ de la période de protection liée à la maternité (Cass. soc., 30 avr. 2014, n°13-12.321) / Everaert-Dumont Dominique, pp. 29-30
  • De la qualité à agir en référé de l'expert-comptable (Cass. soc., 26 mars 2014, n°12-26.964) / Dauxerre Lydie, pp. 31-32

 

Recueil Dalloz n°29, 07/08/2014

  • Les effets de l'amnistie neutralisés par la lutte contre les discriminations (Cass. soc., 4 juin 2014, n°12-28.740) / Mouly Jean, pp. 1677-1679