Juillet 2015

Publié le 04/08/2015

L'essentiel de ce qui s'écrit et se lit dans les principaux titres de la presse juridique et sociale.

La Semaine Juridique Sociale, n°27, 7 juillet 2015

La révolution tranquille de la chambre sociale / Dutheillet de Lamothe Olivier, pp. 16-21

Temps partiel modulé : requalification des contrats de travail (Cass. soc., 12 mai 2015, n°14-10.623) / Morand Michel, pp. 26-28

Prise d'acte et harcèlement : la confirmation d'une inflexion nécessaire mais délicate de la Cour de cassation (Cass. soc., 11 mars 2015, n°13-18.603) / Leborgne-Ingelaere Céline, pp. 29-31

Reclassement interne et reclassement extérieur dans la métallurgie : de l'identité à la différence (Cass. soc., 17 mars 2015, n°13-24.303 et 13-24.305) / Barège Alexandre, pp. 31-33

L'ignorance légitime et l'entrave (Cass. crim., 12 mai 2015, n°12-84.284) / Duquesne François, pp. 33-35

Annulation des élections des membres du collège désignatif : pas d'effet sur les mandats en cours des membres du CHSCT (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°14-19.139) / Cottin Jean-Benoît, pp. 36-37

Autorisation de licenciement : absence de contrôle de la cause de l'inaptitude physique par l'administration du travail (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-21.306 et 13-22.469) / Verkindt Pierre-Yves, pp. 37-40

Reconnaissance d'une UES : procédure d'appel (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°14-16.196) / Brissy Stéphane, pp. 43-44

 

La Semaine Juridique Sociale, n°28-29, 15 juillet 2015

La rupture amiable planifiée / Jeansen Emeric, pp. 20-25

Pas d'entreprise de presse, pas de journaliste (Cass. soc., 13 mai 2015, n°14-11.621) / Dauxerre Nathalie, pp. 31-33

Perte de jours de congés conventionnels (Cass. soc, 12 mai 2015, n°13-20.349) / Vachet Gérard, pp. 33-34

Mise à la retraite, normes conventionnelles et égalité de traitement (Cass. soc., 31 mars 2015, n°13-18.667) / Tricoit Jean-Philippe, pp. 34-37

Le représentant syndical au CHSCT doit travailler dans l'établissement concerné (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°14-16.197) / Cottin Jean-Benoît, pp. 37-38

 

La Semaine Juridique Sociale, n°30, 28 juillet 2015

Clause de non-concurrence : indifférence de la nature de la rupture du contrat de travail sur le montant de la contrepartie financière (Cass. soc., 9 avr. 2015, n°13-25.847) / Beyneix Isabelle, pp. 24-25

L'alcool au travail : entre prévention et répression (Cass. soc., 31 mars 2015, n°13-24.436) / Bossu Bernard, pp. 26-28

Ordre des licenciements et catégories professionnelles (Cass. soc., 27 mai 2015, n°14-11.688) / Chatard Damien, pp. 31-33

Droit à l'information et à la consultation d'un comité de la filiale du groupe en restructuration (Cass. soc., 15 avr. 2015, n°13-27.520) / Duquesne François, pp. 33-36

 

La Semaine Juridique Générale, n°28, 13 juillet 2015

L'obligation d'utiliser le français dans les documents destinés à la détermination de la rémunération variable (Cass. soc., 24 juin 2015, n°14-13.829) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 1380

Le point sur les indemnités de rupture du contrat de travail des journalistes / Calvayrac David ; Materi Mohamed, pp. 1398-1399

  

La Semaine Juridique Générale, n°29, 20 juillet 2015

L'exercice du droit de grève dans les transports publics terrestres de voyageurs (Cass. soc., 30 juin 2015, n°14-10.764) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 1421


La Semaine Juridique Générale, n°30-35, 27 juillet2015

Validité de la convention de forfait en jours et droit au repos (Cass. soc., 7 juil. 2015, n°13-26.444) / Dedessus-Le-Moustier Nathalie, p. 1473

Discrimination et décompte des jours de congés payés des salariés à temps partiel / Vachet Gérard, pp. 17-23

 

Semaine sociale Lamy, n°1685, 13 juillet 2015

Décalage entre les indicateurs physiologiques et la règle de droit / Amiard Valérie ; Libert Jean-Pierre ; Fantoni-Quinton Sophie, pp. 8-11

Le Conseil d'Etat entre en scène / Champeaux Françoise, pp. 12-14

  

Semaine sociale Lamy, n°1686, 20 juillet 2015

L'approche du dialogue social en France et en Allemagne / Caron Elodie ; Frik Roman, pp. 7-10

Une définition pragmatique du groupe (CAA Versailles, 7 juil. 2015, n°14VE01917) / Brotons Stéphane, pp. 11-13

 

Jurisprudence sociale Lamy, n°391, 13 juillet 2015

L'action en justice du CHSCT / Cottin Jean-Benoît, pp. 4-11

Rappel de congés payés conventionnels : régime de la preuve (Cass. soc., 12 mai 2015, n°13-20.349) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 12-13

La qualification de sanction disciplinaire (Cass. soc., 19 mai 2015, n°13-26.916) / Pacotte Philippe ; Layat-Le-Bourhis Julie, pp. 14-16

Un PSE s'impose quand l'effectif compte au moins 50 salariés lors de l'établissement du plan de cession (Cass. soc., 19 mai 2015, n°13-26.669) / Hautefort Marie, pp. 17-18

La Cour de cassation précise le régime juridique de la période probatoire (Cass. soc., 20 mai 2015, n°13-13.967) / Tissandier Hélène, pp. 19-21

  

Jurisprudence sociale Lamy, n°392, 25 juillet 2015

L'hydre des désignations / Serizay Bruno, pp. 4-6

Ne tirez pas (aveuglément) sur les Prud'hommes! / Michel Jean-Bernard, pp. 7-8

De quelques moyens de lutte contre les arrêts de travail abusifs / Desaint Benjamin ; Carriere Florian, pp. 9-12

Le PSE proposé dans une entreprise de moins de 50 salariés n'a pas à répondre aux exigences légales (Cass. soc., 24 juin 2015, n°14-10.031) / Hautefort Marie, pp. 13-15

Faut-il motiver la lettre de convocation à un entretien préalable? (CPH Evreux, section encadrement, 26 mai 2015, n°13/00379) / Taquet François, pp. 16-18

La Cour de cassation précise les conditions du retour de congé sabbatique (Cass. soc., 3 juin 2015, n°14-12.245) / Tissandier Hélène, pp. 19-21

Rupture conventionnelle : les journalistes, des salariés comme les autres (Cass. soc., 3 juin 2015, n°13-26.799) / Lhernould Jean-Philippe, pp. 22-23

 

Revue de Jurisprudence Sociale, n°7, juillet 2015

Analyse comparée du harcèlement moral et du harcèlement sexuel - 1ère partie : Comparaison des qualifications / Pagnerre Yannick, pp. 435-442

Salariés et réseaux sociaux : Encadrement et contrôle de l'employeur / Allix Blandine, pp. 443-448

 

Revue pratique de droit social (RPDS), n°843, juillet 2015

Dossier : Le harcèlement sexuel dans l'entreprise / Ahumada Carmen, pp. 241-251

Dossier : Les conventions de forfait / Benyoucef Mouna, pp. 227-239

 

Liaisons sociales - numéros juridiques, 30 juillet 2015

Les stages en entreprise / Willems Jean-Pierre ; Guillaume Astrid, pp. 77-94

La formation professionnelle I : Responsabilités de l'employeur / Willems Jean-Pierre ; Guillaume Astrid, pp. 3-74