Un Conseil supérieur de la prud’homie enfin en vue !

Publié le 13/02/2013
Un Conseil supérieur de la prud’homie est convoqué pour le 27 février 2013. Il se tiendra à la Direction générale du travail. La nouvelle est d’importance car les membres de cette instance n’ont pas siégé depuis le 9 septembre 2011 !

Au programme de ce prochain Conseil supérieur de la prud'homie, un ordre du jour particulièrement copieux :

  • Une consultation sur les dispositions du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi qui impactent directement le fonctionnement de conseil de prud’hommes
  • Une consultation sur des « avants projets de décrets relatifs à l’indemnisation des conseillers prud’hommes » qui ont pour objet de corriger la réglementation applicable en la matière, à la lumière de ce qui était ressorti des groupes de travail (qui s’étaient penchés sur cette question entre septembre 2011 et décembre 2011).

Remarque : Ici, la prudence reste cependant de mise car, pour l’heure, les « avants projets » dont il est ici question ne nous ont toujours pas été communiqués.

  • Un point sur les procédures prud’homales (pour l’heure, sans plus de précision).
  • Une information sur les élections complémentaires.
  • Une information sur la formation prud’homale (avec un bilan des années 2011-2012, ainsi que les modalités de gestion prévues pour les années 2014 et 2015).

De l’examen de cet ordre du jour, il est possible de constater que la question de la prochaine élection générale ne sera toujours pas évoquée. Mais qu’il est, par ailleurs, confirmé que si celle-ci devait avoir lieu, ce ne serait pas avant fin 2015, puisque la question de la gestion de la formation des conseillers prud’hommes pour 2014 et 2015 est désormais clairement mise sur la table.

Suite à ce conseil, vous trouverez, sur votre site, un compte-rendu de ce qui se sera dit.