Temps partiel : 6 mois de délai pour négocier dans les branches

Publié le 22/01/2014

Alors que l’Ani du 11 janvier 2013 (et sa transcription législative) avaient donné aux branches jusqu'à janvier pour signer des accords dérogatoires sur le travail à temps partiel, le ministre du Travail a octroyé un délai supplémentaire de 6 mois aux partenaires sociaux pour aboutir dans leurs négociations. 

Pour mémoire, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a totalement revu le régime du travail à temps partiel.Il était notamment prévu qu’à compter du 1er janvier 2014, les contrats à temps partiel signés prévoient une durée minimum de 24 heures par semaine. Il était également prévu qu’une convention ou un accord de branche puisse déroger à cette durée minimale de 24 heures, à la condition de prévoir des garanties pour les salariés (horaires réguliers, regroupement des heures pour permettre au salarié d'exercer une autre activité). Les branches avaient jusqu'au 1er janiver 2014 pour conclure ce type d'accord dérogatoire, à défaut, la durée de 24 heures minimale s'appliquait de plein droit.

Or, à la date butoir, les négociations étaient toujours en cours dans la moitié des branches concernées. Le ministre du Travail donc a décidé de prolonger la période transitoire (jusqu’au 30 juin 2014) pour permettre la poursuite des négociations (cf. communiqué du 10 janvier 2014).

Une disposition en ce sens devait être proposée lors du conseil des ministres du 22 janvier, qui étudiera le projet de loi sur la formation professionnelle, afin de lui être intégré.

Michel Sapin a ici donné satisfaction aux PME qui, par la voix de la CGPME, affirmaient fin décembre qu’« avec cette réforme, tout le monde sera perdant. Si rien n'était fait, ce sont des dizaines de milliers d’emplois qui disparaîtront ». La CFDT pour sa part est déjà signataire de plusieurs accords de branche sur le temps partiel.

L’avenir nous dira si ces quelques mois supplémentaires ont tenu leurs promesses...