Stagiaires : protégés (presque) comme des salariés

Publié le 27/08/2013
La loi du 22 juillet 2013, relative à l’enseignement supérieur à la recherche, encadre et protège davantage les étudiants qui effectuent un stage dans le milieu professionnel.

Le stage n’est pas un CDD

L’article L 612-8 du Code de l’éducation rappelle au préalable qu’un stage n’est pas une alternative bon marché au salariat. Le texte martèle que ce stage ne doit pas avoir pour objet « l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise, de l’administration publique de l’association ou de tout autre organisme d’accueil. »

La protection du Code du travail

La loi inscrit noir sur blanc que les stagiaires devront bénéficier des protections et droits contenus dans le Code du travail, notamment ceux relatifs au pouvoir de direction de l’employeur : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »[1].

Le stagiaire jouit également de la protection contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel du Code du travail dans les mêmes conditions que les salariés[2].

Le travail du stagiaire mérite salaire

Le droit « général » à une gratification est désormais prévu pour tout stage supérieur à deux mois, quel que soit le lieu d’exécution y compris, rappelle le texte, au sein d’une administration publique, d’une assemblée parlementaire, d’une assemblée consultative, d’une association ou au sein de tout autre organisme d’accueil.

Décrets en attente

Des précisions sur les conditions d’exécution du stage doivent être prochainement apportées par voie de décret : le volume pédagogique minimal de formation ainsi que les modalités d’encadrement du stage par l’établissement d’origine et l’organisme d’accueil. Ces conditions devront être reprécisées dans la convention de stage.

 

[1] Articles L. 1121-1 c.trav.

[2] Articles L. 1152-1 et L. 1153-1 c.trav.