Stagiaires : la gratification devrait être calculée sur la base des heures réellement effectuées
Pour les conventions de stage signées depuis le 1er décembre 2014, le calcul de la gratification mensuelle des stagiaires à temps complet devra se faire sur la base des heures réellement effectuées et non plus sur une base forfaitaire de 35 heures.
- Rappel des nouvelles dispositions concernant la gratification du stagiaire
Suite à la nouvelle loi sur les stages (1) et le décret d’application (2) qui a suivi, le montant de la gratification doit être augmenté en deux temps :
- pour les conventions signées entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015, l’augmentation est fixée à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
- à partir de la rentrée 2015, le montant de la gratification versé au stagiaire sera fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Pour les conventions signées avant le 1er décembre 2014, le montant reste fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Cette gratification est obligatoirement versée au stagiaire dès que le stage dure plus de deux mois consécutifs ou non dans l’organisme d’accueil.
- Un doute persistait sur la base de calcul de cette gratification
La question était de savoir si le calcul du montant de la gratification pour les stages devait se faire, comme c’était le cas avant, sur la base de 35 heures ou sur la base des heures réellement effectuées par le stagiaire ?
Afin d’y répondre, les services concernés (Ministère de l’éducation nationale, du travail, la caisse nationale des réseaux des Urssaf) se sont réunis pour se mettre d’accord sur une position commune.
Il a été décidé que, pour les conventions de stage conclues depuis le 1er décembre 2014, la gratification mensuelle des stagiaires à temps complet devrait être calculée sur la base des heures réellement effectuées et non plus sur la base de 35 heures (soit 151, 67 heures par mois). Aussi, l’Urssaf devrait réviser sa circulaire afin qu’elle aille dans ce sens.
La position adoptée serait donc plus favorable au stagiaire. En effet, un stagiaire qui effectue par exemple 39 heures par semaine dans l’organisme d’accueil bénéficierait d’une gratification plus élevée que si elle était calculée sur la base de 35 heures. Cela veut dire également que le stagiaire pourrait se voir attribuer une gratification différente chaque mois, selon le nombre d’heures effectuées.
(1) Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
(2) Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
