Sécurisation de l’emploi :passage au Conseil constitutionnel

Publié le 17/05/2013
La loi reprenant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier relatif à la sécurisation de l’emploi a été adoptée, mardi 14 mai, au Sénat, elle sera bientôt déférée devant le conseil constitutionnel.

Après avoir obtenu son vote à l’Assemblée nationale le 9 avril dernier, la loi a été examinée durant près d’un mois par les sénateurs.Le 14 mai, le Sénat a à son tour voté l’adoption de la loi.

Le Conseil constitutionnel a été saisi hier d’un recours formé par 92 sénateurs UMP pour juger de la constitutionnalité de la loi.