Quand l’employeur refuse une demande de mutation …

Au terme de son congé maternité, une salariée demande à être mutée sur un établissement proche de son nouveau domicile, en raison d’impérieuses nécessités familiales. L’employeur n’accède pas à sa requête et lui demande, en conséquence, de réintégrer son poste. Cette dernière refuse. En réplique, l’employeur décide de la licencier pour faute. L’affaire est, par la suite, portée devant la justice. Le conseil de prud’hommes, suivi en cela par la Cour d’appel, considère que le licenciement prononcé est dépourvu de cause réelle sérieuse. Les juges constatent que, dans l’établissement convoité par la salariée, plusieurs de postes de conseillers s’étaient libérés peu avant son retour et que l’employeur n’avait pas pris la peine de justifier son refus par des raisons objectives. Ce faisant, il avait, selon les juges du fond, contrevenu à l’obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi. Reste à voir si l’employeur portera ou non l’affaire devant la Cour de cassation.