Prud’hommes: l'avenir des conseils en débat en Ile-de-France

Publié le 08/10/2014

Trois jours durant, début octobre, les conseillers prud’hommes CFDT de la région parisienne se sont rassemblés sur le site de Bierville. L’occasion, pour eux, de se former, de réfléchir à l’avenir des conseils de prud’hommes tel qu’il se dessine, mais aussi d’échanger entre militants sur les réalités propres à chacune de leurs juridictions.

Studieux et convivial, voilà comment nous pourrions qualifier ce rassemblement des conseillers prud’hommes que la région Ile-de-France a organisé du 29 septembre au 1er octobre, sur le site de Bierville.

Au programme de ces trois jours, des travaux en ateliers autour de la question de la modification du contrat de travail, à propos de laquelle, nous le savons, « l’appréciation des juges du fond » est amenée à jouer un rôle majeur. D’où l’importance, pour les conseillers prud’hommes, d’y être particulièrement bien formés. Les militants présents ont ainsi appris à mieux appréhender les dossiers dans lesquels les salariés se trouvent confrontés à des modifications du lieu de travail, de la durée et/ou des horaires de travail ou bien encore de la rémunération.

Mais, par-delà ces aspects pratico pratiques, les conseillers prud’hommes présents ont également été conviés à assister et à participer à une table ronde réunissant, outre un représentant de la confédération, une journaliste, Véronique Brocard, auteure d’un livre témoignage sur le quotidien des prud’hommes (1), un haut magistrat, auteur du (désormais célèbre) rapport « L’avenir des juridictions sociales, le tribunal prud’homal du XXIe siècle » (2) Alain Lacabarats, ainsi qu’un ancien ministre, aujourd’hui avocat et grand défenseur des juridictions sociales, Pierre Joxe (3). Le tout sous la houlette de la vice-présidente CFDT du conseil de prud’hommes de Paris, Anne Dufour.

  • L'avenir des conseils 

Les participants ont débattu de l’avenir des conseils de prud’hommes en partant de la situation actuelle et des sérieuses difficultés de fonctionnement que ces derniers rencontrent. Ce sans omettre d’évoquer, sur ce dernier aspect des choses, la part de responsabilité qui incombe au paritarisme. Loin d’en rester à de simples constats, plusieurs pistes d’évolution ont été évoquées parmi lesquelles le possible avènement d’une (véritable) procédure de mise en état. Perspective qui a, d’ailleurs, été plébiscitée par les conseillers prud’hommes eux-mêmes du fait, notamment, des attitudes dilatoires auxquelles ils sont régulièrement exposés de la part des avocats des employeurs.

Enfin, la session s’est clôturée par l’intervention de Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale de la CFDT et par celle de Didier Lefèvre, responsable du juridique sur l’Uri CFDT Ile-de-France. Ils sont, l’un comme l’autre, revenus sur le rôle militant du conseiller prud’hommes CFDT, mais aussi sur une autre perspective d’évolution, celle du remplacement des élections prud’homales par un système de désignation fondé sur les résultats de la représentativité. Là aussi, nombre d’interrogations ont pu trouver réponses et précisions, y compris sur la question de la nouvelle prorogation des mandats en cours (jusqu’en 2017), aujourd’hui, indissociable d’une réforme, qui, soit dit en passant, devrait être débattue au Sénat dans le courant de ce mois.

La Confédération organisera à son tour deux grands rassemblements nationaux sur le site de Bierville, les 27 et 28 novembre 2014 et les 18 et 19 décembres 2014, avec pour thématique « Les prud’hommes de demain : des défis à relever ». Alain Lacabarats sera, une nouvelle fois, présent sur chacune de ces sessions pour apporter ses éclairages et débattre, avec l’organisation et ses conseillers prud’hommes, de l’ensemble de ses propositions. Les conseillers qui le souhaitent peuvent s'inscrire auprès de leurs URI.

 

(1) Au cœur des prud’hommes, Stock, 2014.

(2) Cf, notamment, http://www.cfdt.fr/portail/le-carnet-juridique/fil-d-actualites/-vers-un-tribunal-prudhomal-du-xxieme-siecle-les-idees-force-du-rapport-lacabarats-srv1_220000, afin de consulter la première analyse que la CFDT a faite du rapport (dans la foulée de sa publication).

(3) Auteur du livre "Soif de justice, au secours des juridictions sociales", Fayard, 2014.