Prud’hommes du XXIème siècle : Le rapport rendu public dans les heures qui viennent !

Publié le 16/07/2014

Il y a quelques mois de cela, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait confié au premier président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Alain Lacabarats, une mission relative à la réforme de la juridiction prud’homale. La CFDT avait d’ailleurs, dans ce cadre-là, été auditionnée le 7 mars 2014. C’est le rapport, fruit de cette mission, qui sera remis cet après-midi, à la garde des Sceaux.  

« L’avenir des juridictions du travail : Vers un tribunal prud’homal du XXIième siècle », tel est le nom du rapport dont le contenu devrait être dévoilé ce jour. La production de ce rapport constitue une étape importante dans le processus de réflexion qui s’était engagé il y a, de cela, un peu plus d’une année et qui a vu se succéder la publication du rapport Marshall, le colloque à l’Unesco, puis, enfin, les consultations dans les différents ressorts de Cour d’appel et à la Cour de cassation.

La CFDT attend beaucoup des propositions qui seront faites à cette occasion. Les auditions du mois de mars avaient, en effet, ouvert la perspective d’un débat serein, débarrassé des perspectives d’échevinage que le rapport Marshall avait tenté d’esquisser, sur les nécessaires évolutions à venir en matière, notamment, de conciliation, de mise en état des affaires et de formation des conseillers prud’hommes.

Mais évidemment, et pour user là d’une lapalissade, le rapport qui sera remis cet après-midi à la garde des Sceaux ne sera bien qu’un rapport. Il conviendra de voir, à l'avenir, comment ses propositions seront, ou non, déclinées en projet de loi et/ou de règlement.

Nous aurons, bien sûr, l’occasion de revenir sur le contenu du rapport dès lors que nous en aurons connaissance.

Par la suite, nous nous attacherons à peser sur les débats si d’aventure un projet de réforme devait in fine se faire jour.