Prochain conseil supérieur de la prud’homie le 26 juin

Publié le 24/06/2013
Une séance du conseil supérieur de la prud’homie aura lieu le mercredi 26 juin.

Sont à l’ordre du jour de la prochaine séance, les points suivants :

- Consultation sur le projet de décret portant fixation du montant du barème de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article L.1235-1 du Code du travail, pris en application de l’article 16 du projet de loi « sécurisation de l’emploi »,

- Présentation et synthèse des contributions des membres du conseil supérieur de la prud’homie sur les procédures prud’homales et le fonctionnement des conseils de prud’hommes,

- Point d’information sur la médaille des services judiciaires et les décorations des conseillers prud’hommes.

Un compte rendu des débats sera mis en ligne à la suite de cette séance.