Procédure et fonctionnement des CPH, exprimez-vous !

Publié le 18/03/2013
La Chancellerie lance un grand travail de réflexion autour des juges et leurs juridictions. Occasion nous est donnée, dans ce cadre, de faire remonter contributions et propositions… Alors, si vous souhaitez nous alimenter en idées, n’hésitez pas, mais faites vite, car les délais sont courts !

Lors du dernier conseil supérieur de la prud’homie (du 27 février dernier), le président nous a informés des chantiers que la garde des Sceaux s’apprêtait à initier. L’un porte sur « les juridictions du XXIe siècle » et l’autre sur « le juge du XXIe siècle ».

Il nous a été précisé qu’il serait intéressant que, dans ce cadre, les organisations siégeant au conseil supérieur de la prud’homie puissent faire remonter des « propositions d’amélioration procédurales ».

La Direction générale du travail est venue préciser cette demande, tout en nous assignant délai de réponse particulièrement court : à savoir le 31 mars 2013. Ceci, afin qu’une synthèse puisse être établie par l’administration pour la fin du mois d’avril 2013.

La demande, telle qu’elle est formulée par le président du conseil supérieur de la prud’homie, est que nous puissions entamer un « travail approfondi » sur :

- La procédure prud’homale,

- Le fonctionnement des conseils de prud’hommes.

Concrètement, il nous est demandé de nourrir le débat en apportant des contributions et des propositions ayant, notamment, pour but d’améliorer l’« organisation structurelle des juridictions », la « situation des greffes », la « formation » et les « conditions d’intervention du ministère publique à la procédure ». Ce, quelle que soit la phase considérée (conciliation, jugement ou départage).

Précisons, ici, que les chantiers à venir à la Chancellerie ambitionnent également de remédier aux délais excessifs de procédure. Délais excessifs qui, dans le cadre d’une action intersyndicale à laquelle la CFDT est associée, ont conduit la France à être condamnée pour « déni de justice ».

Les délais de réponse étant très courts, nous n’avons pu « faire plancher » qu’un petit groupe (d’une dizaine de conseillers prud’homme) sur la question. Cependant, et afin d’ouvrir au maximum le champ de la réflexion, nous avons aussi pris le parti, par cette présente communication, de passer l’information à l’ensemble des conseillers prud’hommes CFDT.

Aussi, vous est-il possible de nous faire remonter contributions et propositions le faire, si possible, avant le 25 mars 2013 afin que nous ayons le temps de les lire et de les traiter.

Nous vous remercions tous, par avance, pour votre collaboration.