Prison, zone de "non-droit du travail" ? Réponse le 14 juin

Publié le 04/06/2013
Le Conseil constitutionnel répondra à la question prioritaire de constitutionnalité le 14 juin prochain.

Les sages de la Rue Montpensier, est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur l’applicabilité (ou pas) du Code du travail pour l’activité des personnes incarcérées. La QPC étant de savoir si l’article du Code de procédure pénale[1] qui dispose que « le travail des personnes incarcérées ne fait pas l’objet d’un contrat de travail » est conforme aux libertés fondamentales garanties par la Constitution (lire notre Dossier dans Le Point sur)

[1] Art. 717-3 du Code de procédure pénale.