Prévoyance et catégories objectives : le projet de circulaire soumis aux avis

Publié le 13/06/2013
Le projet de circulaire, relatif aux modalités d’assujettissement des contributions employeurs pour le financement des retraites supplémentaires et de prévoyance complémentaire, a été mis en consultation publique, jusqu'au 21 juin.

Cette consultation via le site internet www.securite-sociale.fr a pour objectif de recueillir les remarques et avis des professionnels (notamment les organisations syndicales) sur le projet de circulaire qui précise et détaille les modalités et critères retenus permettant de constituer une « catégorie objective » de salariés (telle qu'instituée par le décret du 9 janvier 2012).

A lire, dans le fil d'actu, notre article sur le décret relatif aux catégories objectives .