Participation et intéressement : les clefs du déblocage

Publié le 22/07/2013
Une loi du 28 juin dernier a donné la possibilité exceptionnelle pour les salariés de débloquer leur participation ou intéressement. Une circulaire de la direction générale du travail du 4 juillet est venue répondre aux interrogations pratiques.

La circulaire, réalisée sous la forme de questions/réponses, est venue préciser les conditions générales de ce déblocage exceptionnel qui concerne: 

- Les droits à participation investis en compte courant bloqué ou sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI),

- L’intéressement placé sur un PEE ou PEI.

Il est ainsi possible pour chaque salarié de débloquer, du 1er juillet au 31 décembre 2013, la totalité ou une partie des sommes bloquées, exception faite des avoirs placés dans un plan épargne retraite collectif (PERCO) et ceux investis dans les fonds solidaires. Un plafond est fixé :20 000€ par salarié.

Est également prévue une exonération fiscale des sommes débloquées, ainsi que des intérêts (hors CSG et CRDS).

A noter que, dans certains cas, l’existence d’un accord collectif ou d’un accord de l’employeur, peut être requise (voir circulaire).

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