Nouveau message : vous êtes licencié !

Publié le 13/02/2013
Après le SMS, le message vocal sur répondeur devient un mode de preuve recevable en matière de droit du travail. _Cass.soc. 06.02.13 n°11-23738_

Le fait pour un salarié de produire devant le juge la retranscription d’un message vocal laissé par son employeur sur son téléphone portable n’a rien de déloyal. En l’espèce, ledit salarié avait utilisé un message vocal par lequel son employeur lui demandait de ne pas revenir, afin de prouver qu’il avait été licencié verbalement. L’employeur a, de son côté, contesté ce mode de preuve, comme étant irrecevable, car déloyal. La Cour de cassation, au contraire, a considéré que l’employeur ne pouvait pas ignorer que son message allait être enregistré sur le répondeur de son salarié et qu’il constituait de ce fait un mode de preuve recevable.

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