Modules de procédure prud'homale

Publié le 22/11/2012
Les modules de procédure prud’homale sont davantage tournés vers les nouveaux élus, pour leur permettre d'appréhender tous les aspects pratiques de leur mandat.
  •  « Le rôle du conseiller prud’hommes à la CFDT »

Ce module court, créé en janvier 2006, dure 3 heures, il a pour objectif de rappeler, à chaque action de formation, le rôle du conseiller prud’hommes CFDT. Ce module de formation aborde également la question du rôle des structures syndicales dans la désignation des candidats, la fixation des objectifs pour la prise des postes de responsabilités dans les conseils. Il s’agit ainsi d’exprimer et de confronter les représentations du rôle de conseiller prud’hommes CFDT, avant de le définir et d’amener les conseillers à exercer ce mandat.

  • « La démarche d’analyse juridique »

Ce module, créé en mars 2009 qui dure 3 jours, a pour objectif de faire comprendre et de savoir utiliser le syllogisme juridique, de s’approprier un type de raisonnement, afin de résoudre une affaire prud’homale, et de s’entraîner à la pratique de cette méthode. Ce module permet ainsi de rechercher ce que recouvre la notion de raisonnement, de comprendre le mécanisme du syllogisme, de s’approprier une méthode d’analyse permettant de résoudre un problème juridique complexe et de préparer un jugement.

  • « Les référés »

Ce module, qui date de juillet 2010, se déroule sur 3 jours, il s’adresse aux conseillers appelés à siéger ou intéressés par la formation de référé. Ainsi, sont évoqués lors de ces sessions la procédure spécifique du référé, les pouvoirs particuliers qui sont ceux du juge dans cette configuration et les règles relatives à la rédaction des ordonnances.

  •  « Le conseiller prud’hommes en bureau de conciliation »

Ce module, créé en juillet 2010, sur 3 jours également, est particulièrement adapté aux conseillers prud’hommes nouvellement élus. Au cours de cette formation, sont étudiées les questions de la saisine, de la comparution, des obligations des parties, de la notion de « motif légitime » lors de l’absence de l’une ou l’autre des parties de la mise en état. Cette session est donc l’occasion de connaître et de savoir utiliser les outils juridictionnels en bureau de conciliation, notamment par l’exercice de certains concepts comme écouter, reformuler, communiquer pour concilier.

  • « Rédaction de jugement »

Ce module date de septembre 2011, sur 3 jours, à destination des conseillers se retrouvant en situation de rédiger un jugement. En débutant par un travail sur l’expression des représentations de chacun, il s’agit ensuite d’identifier les principaux éléments de la construction d’un jugement, puis de distinguer les jeux d’acteurs et leurs stratégies, tout en appréhendant le dispositif juridique.