Modules de droit

Publié le 22/11/2012
Les modules de « droit » permettent aux conseillers prud'hommes d'aborder des thèmes juridiques de façon très pointue.
  • « Le licenciement économique »

Ce module (juin 2009) est d’une durée de 3 jours et traite du rôle et de la mission de la section syndicale et du CE dans le champ économique de l’entreprise, de la justification du licenciement pour motif économique, des obligations de l’employeur lors d’un licenciement économique, des différents recours contentieux, sanctions et délais pour agir. Il s’agit, au-delà des apports sur le thème, de permettre aux conseillers prud’hommes d’exercer leur mandat en référence aux valeurs et positions de la CFDT.

  • « Le nouveau Code du travail »

Ce module, créé en juin 2009, dure 3 jours. Il s’agit, en commençant par un rappel historique rapide du Code du travail et de son évolution, d’aborder le « nouveau » Code du travail, en s’interrogeant sur les raisons de la recodification, sur sa méthode et sa portée. Au-delà, l’enjeu est de s’approprier la nouvelle architecture du Code et de connaître les évolutions législatives récentes.

  • « Rupture du contrat de travail »

Ce module a été créé en mars 2009. Durant 3 jours, il permet d’aborder les différents cas de rupture du contrat de travail (CDI et CDD), à l’initiative de l’employeur, du salarié, mais aussi d’un commun accord. Sont également étudiés, le rôle de Pôle emploi, la question de l’assistance du salarié lors d’une rupture du contrat de travail, ainsi que le motif de recours devant le conseil de prud’hommes.

  • « Droit disciplinaire »

Ce module, créé en février 2009, sur 3 jours, traite de la question du règlement intérieur, des origines du droit disciplinaire, de la cause réelle et sérieuse de licenciement et des libertés dans l’entreprise. Il s’agit, bien évidemment, d’apporter des éléments de compréhension des différentes composantes du droit disciplinaire et, par extension, du pouvoir disciplinaire de l’employeur, mais aussi de permettre aux conseillers prud’hommes d’exercer leur mandat en référence avec les valeurs et les positions de la CFDT.

  •  « Accident du travail – maladie professionnelle »

Ce module est le plus récent, créé en décembre 2011. Prévu sur 3 jours, il a vocation à permettre de reconnaître le caractère professionnel de la maladie et de l’accident, tout en appréhendant le contour de la qualification professionnelle, le lien avec la sécurité sociale et de prendre connaissance de la législation applicable en la matière.

En plus de l’offre de formation, actuellement disponible, celle-ci va être enrichie en 2012, avec la sortie de prochains modules, notamment sur la typologie des contrats ou encore les incidents d’audience…