Loi pour l’activité : vers une traduction législative du rapport Lacabarats ?

Publié le 16/10/2014

Le ministre de l’économie a présenté hier, en conseil des ministres, une communication relative à la préparation d’un projet de loi pour l’activité. À bien y regarder, il s’avère que ce futur texte aux contenus multiples (professions réglementées, travail dominical, épargne salariale…) devrait également contenir des dispositions visant à « améliorer le fonctionnement de la justice prud’homale ».

Le rapport Lacabarats ne devrait finalement pas finir au fond d’un tiroir. À l’occasion du conseil des ministres le 15 octobre Emmanuel Macron a fait état d’un « projet de loi pour l’activité » en préparation, projet qui viserait (entre autres) à réformer l’institution prud’homale pour la rendre plus efficace.

Le ministre de l’économie a pu, à ce propos, préciser :

-          qu’une « concertation va être engagée immédiatement par la garde des Sceaux et par le Ministre du travail » avec l’ensemble des parties prenantes, dont, bien entendu, les partenaires sociaux ;

-          que cette concertation sera « éclairée, en particulier, par le rapport Lacabarats » et portera « sur l’ensemble de la procédure (conciliation, jugement, appel) ».

Pour l’heure, nous ne savons pas quand cette concertation va réellement être impulsée et quelle forme elle prendra, mais nous serons vigilants quant aux intentions de la Chancellerie. Car si le rapport Lacabarats nous semble être une très bonne base de travail, il n’en reste pas moins que les 45 propositions qu’il contient (et qui, d’ailleurs, ne concernent pas toutes la procédure prud’homale) méritent d’être sérieusement analysées et débattues afin de voir si elles doivent, ou non, connaître d’une traduction législative.

Nous veillerons donc, dans la concertation à venir, à être, tout à la fois, constructifs et vigilants. Vigilants, tant sur le contenu du futur projet de loi que sur le timing de la concertation qui ne doit, en aucun cas, conduire à confondre vitesse et précipitation.