Les préfets associés à la lutte contre le travail illégal

Les préfets et les services de contrôle doivent établir à l’échelle régionale, avec l’appui de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), un plan d’action qui est la déclinaison du plan national de lutte contre le travail illégal pour la fin du premier trimestre 2013.

Ce plan, destiné à lutter contre les fraudes complexes, doit présenter des mesures de prévention, de formation et de communication, ainsi que des mesures de contrôle et des mesures répressives. Il sera ensuite décliné à l’échelle régionale et à l’échelle départementale.

Les principales situations frauduleuses contrôlées seront :la lutte contre le travail dissimulé, les fraudes au détachement dans le cadre de prestations de services internationales, le recours délibéré à des statuts détournés de leur objectif (ex: jeunes stagiaires), la sous-traitance en cascade, etc.

Chaque année, un bilan des actions contenues dans le plan sera effectué.