Le travail en prison s’invite aux prud’hommes

Publié le 08/02/2013
Le droit du travail passe-t-il les barreaux des prisons ? Pour la première fois les juges prud’homaux se penchent sur la question. Réponse le 8 février.

Les personnes incarcérées peuvent travailler, au sein de leur établissement pénitentiaire, pour le compte d’une entreprise. Le fait qu’une personne détenue occupe, dans ce cadre, les mêmes fonctions qu’un employé (au sens classique du terme) est-il de nature à lui conférer le statut de salarié ? C’est à cette épineuse que le conseil de prud’hommes de Paris est aujourd’hui appelé à répondre.

En l’espèce, il s’agit d’une justiciable, au profil un peu particulier, qui s’est présentée devant le conseil de prud’hommes de Paris.  Détenue à la maison d'arrêt des femmes de Versailles, elle a récemment été condamnée à 8 années de prison. Elle poursuit MKT Sociétal, société pour laquelle elle a travaillé, derrière les barreaux, en qualité de télé-opératrice, et qui a, finalement, décidé, pour un motif futile, de mettre de fin à la collaboration.

 La société MKT Sociétal est-elle réellement son ex-employeur ? Rien n’est moins sûr puisqu’à en croire l’article 717-3 du Code de procédure pénale, « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail ». C’est pourtant au titre du licenciement abusif que MKT Sociétal est aujourd’hui poursuivie. Par ce biais, l’action intentée vise à faire rentrer le « travail carcéral » dans le giron du Code du travail. Décision attendue le 8 février.