Le contrat de génération : adopté !

Publié le 19/02/2013
Le Parlement a définitivement adopté, le 14 février, le texte législatif portant création du contrat de génération.

Ce texte reprend pour l’essentiel les dispositions contenues au sein de l’Accord National Interprofessionnel du 19.10.12 sur le contrat de génération.

Ce texte qui a été voté au Parlement presque 4 mois après l’application du dispositif sur les emplois d’avenirs[1], s’inscrit dans la lignée des législations en faveur de l’emploi qui ont été soulevées et discutées lors de la conférence sociale de juillet 2012.

Nous vous tiendrons informés de la promulgation du texte au Journal Officiel.



[1] Décret n° 2012-1210 du 31.10.12. relatif à l'emploi d'avenir.

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