La violence, persona non grata dans l’entreprise

Publié le 01/02/2013
Le fait que des actes de violence surviennent sur le lieu de travail suffit, en soi, à établir que l’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l’employeur a été mise à mal. _Cass. soc. 23.01.13, n° 11-18.855_

La Cour de cassation calque sa position en matière de violence au travail sur celle qui est la sienne, depuis 2010[i], en matière de harcèlement moral. En clair, des faits de violence dans l’entreprise exposent la responsabilité de l’employeur, même s’il a pris des mesures pour faire cesser de tels agissements.


[i] Cf. arrêts du 03.02.10 , n° 08-40.144 et n° 08644.019.