L’enseigne à la pomme condamnée pour travail de nuit

Publié le 19/04/2013
Le 16 avril 2013, un salarié du groupe Apple a obtenu du conseil de prud’hommes, la condamnation de son employeur à lui verser 1 000 euros de dommages et intérêts pour travail de nuit.

Un salarié d'un Appel Store basé à Paris, terminait régulièrement son travail à 22 heures et réalisait ainsi du travail de nuit. En effet, tout travail effectué entre 22 heure et 6 heure du matin est considéré par la législation comme du travail de nuit. Or, la société n’a pas d’accord spécifique autorisant le travail de nuit. Une action intersyndicale a été menée, le salarié, syndiqué chez Sud, a donc été accompagné du Clic-P ; l’intersyndicale du commerce de Paris (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC).

Il convient de noter que cette décision, condamnant Apple Store pour non respect de la législation sur le travail de nuit, fait suite une décision du TGI de Paris de mars 2013 qui avait interdit à Apple de faire travailler ses salariés entre 21heure et 6 heure dans les 7 magasins français en question, et ce, sous astreinte provisoire de 50 000 euros par infraction constatée.

Ces décisions s'inscrivent donc dans la sutie des actions menées contre les horaires atypiques.