L’assemblée nationale adopte le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi

Publié le 12/04/2013
Adopté le 9 avril dernier, le projet de loi doit être examiné le 17 avril au Sénat.

Le Gouvernement a engagé, le 6 mars dernier, une procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, construit sur la base des dispositions de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Cette procédure signifie qu’il n’y aura pas de 2nd examen par les parlementaires (assemblée nationale et sénat). En cas de modification du texte par les sénateurs, la commission mixte paritaire devra intervenir.

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