Incarcération et droit du travail sont compatibles

Publié le 08/02/2013
C’est une première ! Le conseil de prud’hommes de Paris vient de décider que le droit du travail a aussi vocation à s’appliquer derrière les murs des prisons.

 

L’article 717-3 du Code de procédure pénale a beau clamer que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail », rien n’y a fait ! Les juges prud'homaux ont condamné la société MKT Sociétal à dédommager l’une des détenues qui, au sein de la maison d’arrêt des femmes de Versailles, avait travaillé pour elle. Le renvoi dont elle avait fait l’objet, sous la forme d’un « déclassement » , est finalement requalifié en licenciement … Voilà une décision qui va faire couler beaucoup d’encre et qui va, peut-être, ouvrir la voie à une évolution du statut des travailleurs incarcérés (dossier à suivre dans notre rubrique "LE POINT SUR" du Carnet juridique)