Formation professionnelle - projet de loi

Publié le 30/01/2013
Un projet de loi sur le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle devrait être présenté en juin 2013.

Ce projet traiterait notamment du « compte personnel de formation » crée par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, mais aussi de l’évolution des règles relatives à l’apprentissage, d’après une déclaration du ministre délégué à la formation professionnelle.