Exposition aux champs électromagnétiques : nouvelle directive

Publié le 21/06/2013
Le Parlement européen vient d’adopter, le 11 juin dernier, une nouvelle directive sur l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques. Les États membres ont jusqu’au 1er juillet 2016 pour la transposer.

Cette directive vient remplacer une autre, de 2004, qui n’avait pu être transposée en raison de ses difficultés d’application dans le corps médical.

La nouvelle directive fixe les valeurs limites d’exposition (VLE) et de nouvelles valeurs déclenchant l’action (VA) pour les travailleurs exposés aux champs magnétiques, que les employeurs sont tenus de respecter. Des dépassements de ces taux sont possibles, notamment en matière d’imagerie médicale. Les employeurs se devront d’évaluer les risques de manière régulière et, pour les y aider, la commission européenne va éditer des guides (au plus tard le 1er janvier 2016).

Les employeurs devront par ailleurs éviter ou réduire les risques en mettant en place des signalisations et restrictions d’accès à certains lieux. Une information et une formation des travailleurs exposés devront être prévues, tout comme un plan d’action en cas de dépassement de ces valeurs, ou encore une surveillance médicale particulière de certains salariés.

Par ailleurs, les États ont la responsabilité de mettre en place des systèmes de protection équivalents, ou plus spécifiques, pour le personnel travaillant dans des installations militaires.

Cette directive devra d’abord être approuvée par le conseil de ministres avant d’être transposée en droit français.