Des entretiens de retour d’absence sont discriminatoires

Publié le 27/02/2013
C’est à bon droit que les juges ont ordonné qu’il soit mis au dispositif de sensibilisation à l’absentéisme. Cass.soc.12.02.13, P n°11-27689.

Dans cette affaire, l’employeur convoquait systématiquement les salariés à des entretiens de « retour d’absence », afin de les sensibiliser « aux enjeux de la désorganisation de la production ». Les salariés étaient indifféremment convoqués, pour ne pas dire sermonner, quelle que soit la cause de l’absence, y compris en cas de maladie ou d’accident du travail. Les juges ont toutefois considéré que, malgré son caractère apparemment neutre, le dispositif faisait subir aux salariés malades une discrimination indirecte caractérisée. Ce qu’a approuvé la Cour de cassation.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS