Défenseurs syndicaux : rassemblement national en 2018, inscrivez-vous !

• Un nouveau mandat, de nouvelles règles

Depuis le 1^er août 2016, les défenseurs syndicaux devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale sont inscrits sur une liste régionale, sur proposition de leur organisation syndicale. Ils bénéficient d’un véritable statut, d’une protection et d’un droit à la formation. Autant d'acquis à mettre à l’actif de la CFDT !  

Aussi, pour mieux maîtriser les nouvelles règles liées à ce mandat et échanger, nous vous proposons une journée de formation le mardi 6 février 2018, à la Confédération.

• 3 conditions à remplir pour s’inscrire

Cette journée est spécifiquement organisée pour ces défenseurs. Il faut donc veiller à remplir 3 conditions le jour du rassemblement :

-       être défenseur syndical devant les conseils de prud’hommes ;

-       être agréé Cnas ;

-       ne pas être, par ailleurs, conseiller prud’homme.

Si ces 3 conditions sont remplies, alors rendez-vous dès à présent sur le module d’inscription: https://defenseurs2018.cfdt.fr

Attention ! Le nombre de places est limité à 240 !

• Au programme…

Lors de cette journée seront abordés les thèmes suivants : le nouveau statut du défenseur syndical, la procédure d’appel prud’homale, les règles Cnas et une présentation de la politique juridique de la CFDT (voir programme détaillé).

• Quelques modalités pratiques 

Cette journée s’inscrit dans le cadre de la formation auquel le défenseur syndical a le droit pendant son mandat (2). Cette absence n’entraînera aucune diminution de la rémunération ni des avantages correspondants.

Il vous faudra informer l’employeur de votre absence au plus tard le 23 janvier 2018  (voir modèle).

Pour toute demande d’informations, contacter le service juridique confédéral: juridique@cfdt.fr