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Défenseurs syndicaux : dernier rappel pour s'inscrire au rassemblement national !

Publié le 10/01/2018

Nous vous rappelons que la CFDT a décidé de rassembler ses défenseurs syndicaux pour les connaître et les aider à appréhender au mieux leur mandat, le 6 mardi 6 février salle du CNC au siège de la Confédération (1).

Pour assister à cette journée de formation (sous réserve de remplir les conditions), vous pouvez encore vous inscrire à l'adresse suivante : https://defenseurs2018.cfdt.fr. 

  • Un nouveau mandat, de nouvelles règles

Depuis le 1er août 2016, les défenseurs syndicaux devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale sont inscrits sur une liste régionale, sur proposition de leur organisation syndicale. Ils bénéficient d’un véritable statut, d’une protection et d’un droit à la formation. Autant d'acquis à mettre à l’actif de la CFDT !  

Aussi, pour mieux maîtriser les nouvelles règles liées à ce mandat et échanger, nous vous proposons une journée de formation le mardi 6 février 2018, à la Confédération.

  • 3 conditions à remplir pour s’inscrire

Cette journée est spécifiquement organisée pour ces défenseurs. Il faut donc veiller à remplir 3 conditions le jour du rassemblement :

-       être défenseur syndical devant les conseils de prud’hommes ;

-       être agréé Cnas ;

-       ne pas être, par ailleurs, conseiller prud’homme.

Si ces 3 conditions sont remplies, vous pouvez encore vous inscrire à l’adresse suivante: https://defenseurs2018.cfdt.fr

Attention ! Le nombre de places est limité à 240 ! Encore quelques places disponibles.

  • Au programme…

Lors de cette journée seront abordés les thèmes suivants : le nouveau statut du défenseur syndical, la procédure d’appel prud’homale, les règles Cnas et une présentation de la politique juridique de la CFDT (voir programme détaillé).

  • Quelques modalités pratiques 

Cette journée s’inscrit dans le cadre de formation auquel le défenseur syndical a le droit pendant son mandat (2). Cette absence n’entraînera aucune diminution de la rémunération ni des avantages correspondants.

N'oubliez pas : il vous faudra informer votre employeur de votre absence au plus tard le 23 janvier 2018  (voir modèle).

Pour toute demande d’informations, contacter le service juridique confédéral: juridique@cfdt.fr

 

 

(1) Au 2 bd de la Villette 75019 Paris, Métro Belleville.

(2) Art L.1453-7 C.trav.