Cotisations et contributions dues pour l’emploi des apprentis

Publié le 01/02/2013
Suite au relèvement du Smic au 1er janvier 2013, une circulaire – UNEDIC – du 30 janvier fixe le nouveau montant des contributions et cotisations dues à compter du 1er janvier 2013 pour l’emploi des apprentis dans les entreprises de 11 salariés.

Les employeurs de 11 salariés et plus, non inscrits au répertoire des métiers, sont redevable sur les salaires versés aux apprentis :

-de la seule part patronale des contributions dues au titre de l’assurance chômage

-des cotisations au régime AGS (régime de garantie des salaires).

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