Contrat de génération

Publié le 29/01/2013
Le projet de loi arrive devant le Sénat le 5 février

Les partenaires sociaux ont, dans le cadre d’un document d’orientation gouvernemental, négocié un accord national interprofessionnel relatif au contrat de génération. Après la conclusion de l’accord, le 19 octobre 2012, les débats se poursuivent désormais devant le Parlement. Le 23 janvier dernier, le projet de loi a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale. C’est désormais aux sénateurs qu’il revient de l’examiner. Les travaux devraient débuter le 5 février prochain.