Conseils de prud’hommes : réflexions en cours

Publié le 18/03/2013
La Chancellerie entame une réflexion autour des juges et des juridictions. Le conseil supérieur de la prud’homie saisit la balle au bon pour élaborer propositions et contributions. Nous invitons les conseillers prud’hommes CFDT à s’exprimer sur le sujet.

Lors du dernier conseil supérieur de la prud’homie (du 27 février 2013), le président nous a informés de l’existence de chantiers que le que la garde des Sceaux s’apprêtait à initier : l’un sur « les juridictions du XXIe siècle » et l’autre sur « le juge du XXIe siècle ». Dans ce cadre, il nous est demandé d’apporter des contributions et des propositions dans le but d’améliorer l’« organisation structurelle des juridictions », la « situation des greffes », la « formation » et les « conditions d’intervention du ministère publique à la procédure ». Ce, quelle que soit la phase considérée (conciliation, jugement ou départage).

Pour en savoir plus sur la question et sur la possibilité qui vous est donnée de participer, nous vous invitons à consulter notre site à la partie prud’hommes, rubrique « vue du conseil supérieur de la prud’homie ».