Conseillers prud’hommes : Vers un nouveau mode de désignation ?

Publié le 06/11/2013
Le Gouvernement envisage une réforme des élections prud’homales qui pourrait arriver début 2014, au sein du chapitre "démocratie sociale" de l’avant-projet de loi sur la formation professionnelle.

Lors du Conseil supérieur de la prud’homie du 26 juin dernier, le directeur général du travail avait indiqué que des arbitrages allaient être rendus sur la question des élections prud'homales.

Les élections prud’homales sont, à l’heure actuelle, basées sur une élection avec deux collèges (salarié et employeur), mettant en place des représentants dans 5 sections (agriculture, commerce, encadrement, industrie et activités diverses). Un scrutin dont le taux de participation est en baisse (on est passé de 62 % de participation en 1979 à 25 % en 2008), qui pèse lourd dans les finances publiques. Aussi, à la veille du renouvellement qui doit avoir lieu au plus tard fin 2015, l’utilité de ce mode de scrutin est remise en cause.

Plusieurs pistes ont été évoquées pour remplacer ces élections :

- Le suffrage indirect avec des conseillers prud’homaux choisis par de "grands électeurs". Cette piste avait été retenue en 2010 dans le rapport Richard, pour renforcer « la légitimité de l’institution prud’homale ».

- La nomination des conseillers prud’homaux en fonction de la représentativité syndicale, elle-même calculée à partir des élections professionnelles.

Cette deuxième piste soulève des difficultés : quel serait le devenir des organisations syndicales ayant des conseillers prud’homaux et qui ne sont plus représentatives au niveau national interprofessionnel ? Quid de la représentativité patronale qui n’est pas encore (à l'heure actuelle) encadrée, contrairement à la représentativité syndicale.

Sans doute est-ce pour cette dernière raison que le Gouvernement envisage de réformer, dans le même chapitre, représentativité patronale et désignation des conseillers prud’hommes.