Conseil de prud’hommes : quelles pistes pour la justice du 21ème siècle ?

Publié le 05/03/2014

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a décidé d’engager un vaste chantier de réflexion sur la « Justice du 21e siècle ». Dans ce cadre, elle a mandaté diverses personnalités du monde judiciaire pour mettre en œuvre des groupes de travail et élaborer des rapports, groupes auxquels la CFDT est partie prenante.

La CFDT a été auditionnée, en ce qui concerne les Conseils de prud’hommes, dans le cadre du groupe de travail sur « les juridictions du 21e siècle » sous la responsabilité de Didier Marshall, premier Président de la Cour d’appel de Montpellier. La CFDT a notamment fait part de son opposition à l’échevinage, de son attachement à l’institution prud’homale et à son fonctionnement.

Le rapport remis par ce groupe de travail a été suivi d’un colloque sur le sujet, avec des ateliers tels que « comment assurer une bonne adéquation entre juridictions, contentieux et territoire », « comment reconnaître les nouveaux modes d’exercice de la justice ».

À l’issue de ce colloque, la ministre de la Justice a mis en place une phase de consultation des conseillers prud’hommes. Il s’agit alors pour les présidents de Cour d’appel, d’organiser des assemblées générales afin de permettre aux conseillers prud’hommes de s’exprimer sur les différents éléments en débat.

Pour ne reprendre que quelques propositions, il est question de réfléchir au regroupement du Conseil de prud’hommes, des TASS[1] et TCI[2] au sein d’un « tribunal social », de former spécialement des conseillers prud’hommes à la conciliation, d’introduire un magistrat professionnel au sein du bureau de jugement du conseil des prud’hommes, de revoir la formation des conseillers prud’hommes, de réfléchir à l’étendue des missions du greffier.

Dans le même temps, la ministre de la Justice a confié au Président de la chambre sociale de la Cour de cassation une mission sur la réforme de la juridiction prud'homale et dans ce cadre, les organisations syndicales vont être auditionnées, notamment sur les sujets suivants : le rôle du greffier, les principes de l’oralité des débats et de l’unicité d’instance, la conciliation.

La CFDT sera reçue le 7 avril prochain, nous ne manquerons pas de vous en rendre compte dans le Carnet juridique.



[1] TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.

[2] TCI : Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.