Compte rendu du Conseil supérieur de la prud’homie du 10 juin 2014

Publié le 19/06/2014

La (nouvelle) prorogation du mandat de conseiller prud’hommes et ses conséquences sur la formation ont été au coeur des débats.

Le conseil supérieur de la prud’homie (CSP) avait déjà été consulté sur le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud’hommes. C’était le 17 décembre 2013. Mais il ne l’avait pas encore été sur la question de la (nouvelle) prorogation à 2017 des mandats de conseillers prud’hommes puisqu’elle celle-ci n’a été envisagée par le gouvernement que le 29 avril 2014. C’est désormais chose faite. En effet, les membres du CSP ont été invités, le 10 juin 2014, à se pencher sur une « lettre rectificative » à ce projet de loi supprimant purement et simplement l’échéance de 2015. (A télécharger le Compte rendu intégral des débats)