Chômeurs seniors : l’allocation transitoire de solidarité est reconduite

Publié le 07/03/2013
Instituée à titre exceptionnel par un 1er décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011, l’allocation transitoire de solidarité (ATS), versée aux demandeurs d’emploi nés entre le 01/01/1952 et le 31/12/1953, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2015 par un décret du 4 mars 2013.

L’allocation transitoire de solidarité est venue pallier, partiellement et temporairement, à la suppression depuis le 1er janvier 2011 de l’AER (allocation équivalent retraite). L’ATS est versée, sous condition de ressources, aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 qui sont soit indemnisés au titre de l’assurance chômage soit qui remplissent les conditions pour l’ouverture de ce droit.

Cette allocation est destinée à assurer un complément de revenu aux demandeurs d’emploi justifiant de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier de leur retraite à taux plein mais qui n’ont pas encore atteint l’âge pour prendre leur retraite.

Le décret du 4 mars 2013, vient donc ré instituer à titre exceptionnel l’ATS. La demande de paiement de l’allocation, par Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015.