Avenir des prud’hommes : les pistes CFDT

Publié le 19/03/2014

Christiane Taubira, dans le cadre des réflexions sur la justice du XXIe siècle, a mis en place un groupe de travail chargé de proposer des pistes d'évolution concernant l’instance prud’homale. La CFDT livre son analyse et ses réflexions sur chacun des axes dégagés dans le rapport Marshall, dans un argumentaire à télécharger (et à diffuser).

Le ministère de la Justice a engagé, en 2013, un vaste chantier concernant la justice, dans tous ses aspects. Des groupes de travail ont été mis en place et, s’agissant de l’institution prud’homale, c’est Didier Marshall, le premier président de la Cour d’appel de Montpellier qui a présidé les travaux.

Suite au rapport de ce groupe de travail, et aux ateliers qui se sont déroulés lors du colloque à Paris en début d’année, diverses propositions ont émergé, parmi lesquelles :

- Le regroupement des conseils de prud’hommes, des tribunaux des affaires sociales et de tribunaux de l’incapacité en une seule juridiction : le tribunal social;

- L’introduction d’un magistrat dès le bureau de jugement;

- La formation spécifique des conseillers du bureau de conciliation;

- La suppression des sections encadrement et agriculture et de toute section n’ayant pas un nombre minimal d’affaires nouvelles par an, etc.

La garde des Sceaux, dans une démarche de concertation, a demandé aux cours d’appel de consulter les conseillers prud’hommes. Dans cette optique, chaque conseil et chaque cour d’appel (s’organisant comme il le souhaite) est chargé de faire remonter des avis et suggestions sur ces propositions.

Afin d’éclairer et d’armer les conseillers dans cette consultation, mais aussi de réaffirmer les positionnements de la CFDT et son attachement à l’institution prud’homale, un argumentaire a été réalisé par la Confédération et prend positon sur chaque suggestion du rapport Marshall.

Vous trouverez en pièce jointe ce document. N’hésitez pas à le diffuser largement et à faire part de vos remarques et suggestions sur l'adresse dédiée: prudhommes@cfdt.fr.