Action juridique 235, 239 et 240 : tout ce que vous voulez savoir (et osez demander) sur le CSE !
Pour marquer le passage des anciennes institutions représentatives du personnel à une seule et même nouvelle instance, le Comité social et économique (CSE), pas moins de trois numéros de votre revue juridique militante préférée ont dû être réalisés !
Le premier « tome », consacré aux modalités de sa mise en place est paru en novembre de l’année dernière : c’est le n° 235 d’Action juridique intitulé « La mise en place du CSE ». Le deuxième tome, le n° 239, « Prérogatives et missions du CSE » va arriver dans vos boîtes à lettres au début du mois d’octobre. Le numéro suivant, le 240, consacré au fonctionnement et aux moyens, suivra immédiatement. Nous pensons pouvoir vous le livrer dès la deuxième quinzaine de novembre.
- 2019 : la Saint-Sylvestre comme dead-line pour terminer la bascule !
Depuis les ordonnances de 2017, et depuis les premières mises en place du tout nouveau CSE qui ont suivi, nous y voici déjà :
le 31 décembre de cette année, toutes les anciennes IRP devront avoir achevé leur transformation en CSE.
=> C’est pourquoi le dernier numéro d’AJ consacré à ce sujet vous parviendra plus d’1 mois avant.
-Auparavant, le numéro 235, diffusé bien avant la fin de l’année 2018, avait déjà donné toutes les clés aux équipes militantes pour la délicate étape de leur mise en place, notamment :
- les leviers utiles pour la négocier,
- les éléments de calendrier,
- des éclairages sur les seuils d’effectif et les niveaux de mise en place,
- le processus électoral et la négociation du protocole,
- les informations nécessaires pour connaître les conditions d’électorat et d’éligibilité,
- l’organisation du scrutin…
Sans oublier les instances satellites ou alternatives du CSE, comme le CSE central ou interentreprises, le Conseil d’entreprise, les commissions, les représentants de proximité...
Un focus de mise en situation détaillait la première réunion de cette nouvelle instance.
-Le numéro 239, que vous allez recevoir d’ici 2 semaines, se propose quant à lui de répondre à une question très simple : « je viens d’être élu au CSE, quels sont mes devoirs en tant qu’acteur social de mon entreprise (l’aspect « missions » du titre de ce numéro) ?
Question simple et inaugurale inévitablement accompagnée de sa sœur jumelle : « comment m’y prendre, sur quoi puis-je m’appuyer, quels sont mes droits en tant qu’acteur social de mon entreprise (l’aspect « prérogatives » du titre de ce numéro) ?
Pour répondre à la complexe question des prérogatives de cette nouvelle instance unique, AJ a dû reprendre la traditionnelle ligne de démarcation en fonction des seuils d’effectif, qui changent très sensiblement leur contenu selon que l’on se situe au-dessous ou au-dessus de 50 salariés.
La césure est en effet encore plus choquante qu’auparavant, la géométrie variant encore davantage, sur la question des prérogatives (AJ 239) comme sur celle des moyens, (voir AJ 240 à venir) que sous l’empire des anciennes IRP.
Il existera tout de même un socle commun concernant les missions générales et le droit d’alerte. Mais sur le seuil d’effectif supérieur à 50, les prérogatives seront plus complexes et bien plus étendues. Y seront en effet ajoutés :
- l’accès à l’information,
- l’expression collective et la consultation sur la marche générale,
- les consultations récurrentes et ponctuelles,
- le recours à l’expertise,
- les actions pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés (reprenant en partie les missions de l’ancien CHSCT),
- certaines formes de collaboration avec l’inspection du travail…
- Le passage au CSE convoque une présence militante de qualité, sans limitation de seuil !
Malheureusement, nous venons de le voir, nous sommes toujours en présence d’un clivage trop important, les prérogatives des CSE des entreprises de moins de 50 se voyant réduites à peau de chagrin…
Notre slogan CFDT « être salarié d’une petite entreprise ne doit pas vouloir dire avoir de petits droits ! » a donc encore une belle vie revendicative devant lui, car le lissage égalitaire tant espéré et réclamé n’a pas été effectué…
L’expérience et la volonté de proximité des équipes CFDT n’est plus à démontrer, mais cela va mieux en le confirmant ! Alors occupons tous les mandats possibles pour les faire vivre au quotidien, sans rien lâcher de notre détermination à inclure aux mêmes droits ceux qui en sont traditionnellement les plus éloignés, et qui en ont d’autant plus besoin !
Suivez la suite et fin de cette saga CSE dans les numéros 239 et 240 d’Action juridique !
