Fil d'actu juridique

Info prud'hommes: le site fait peau neuve, mais l'esprit reste

Publié le 24/05/2017
Alors que l'institution prud'homale est bousculée par l'actualité présidentielle, alors que les quelque 2400 futurs conseillers prud'hommes sont en cours de désignation, la CFDT se met en ordre de marche pour accompagner, soutenir et outiller ses équipes de militants du juridique: conseillers [...]

CDD : l’employeur qui rompt le contrat n’a pas droit à indemnisation

Publié le 24/05/2017
La Cour de cassation fait une interprétation stricte des dispositions encadrant la rupture anticipée d'un CDD : si l'abandon de poste d'un salarié autorise l'employeur à rompre son CDD avant le terme pour faute grave, il ne lui permet pas en revanche de réclamer des dommages et intérêts en raison [...]

Inaptitude : le travail d'un stagiaire ne constitue pas un poste de reclassement

Publié le 24/05/2017
La Cour de cassation apporte des précisions quant à la nature du poste pouvant être proposé à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. La Haute Cour juge que ne constitue pas un poste "disponible" pour le reclassement, celui d'un stagiaire, qui n'est pas salarié de l’entreprise, mais [...]

Dialogue social: Le modèle allemand de cogestion, de quoi parle-t-on ?

Publié le 17/05/2017
Très présent dans les débats actuels autour du dialogue social et de ses possibles évolutions, cet article a pour objet de présenter le modèle de «cogestion allemand», et de faire le point sur ses enjeux pour pouvoir anticiper sa déclinaison en droit français (1).    

Contestation des avis du médecin du travail : un décret qui ne satisfait pas !

Publié le 18/05/2017
Un décret relatif aux juridictions du travail a été pris le 10 mai dernier, il traite notamment de la nouvelle voie de recours pour contester les avis du médecin du travail aux prud'hommes. Attendu et censé apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées, le décret est loin d’atteindre cet [...]

Rupture Conventionnelle : l’administration peut revenir sur sa décision

Publié le 17/05/2017
L’administration peut, après avoir refusé une demande d’homologation de rupture conventionnelle, revenir sur sa décision et accepter d’homologuer la convention de rupture. La décision de refus ne crée de droits acquis ni au profit des parties à la convention, ni au profit des tiers. C’est ce [...]

Durée du travail : un salarié peut-il être sanctionné pour avoir dépassé les plafonds ?

Publié le 10/05/2017
C’est dans un arrêt récent que les juges rappellent qu’un salarié cumulant plusieurs emplois peut être sanctionné pour avoir dépassé les limites maximales de travail. Souvent l’objet d’approximations de la part de certains, ou de méconnaissances pour d’autres, force est de constater que les règles [...]

Prud'hommes : travaux en cours sur le recueil de déontologie

Publié le 10/05/2017
Les membres du Conseil supérieur de la prud'homie (CSP), conformément à l’article R.1431-3-1 du Code du travail, se sont penchés, lors d’une première réunion de travail en date du 5 mai, sur le futur recueil de déontologie des conseillers prud’hommes. 

Travailleurs détachés : coup de frein à la lutte contre la fraude ?

Publié le 10/05/2017
Dans un arrêt rendu le 27 avril dernier, la CJUE précise le caractère opposable du certificat A1 délivré par les caisses de sécurité sociale avant tout détachement, pour justifier que le travailleur détaché est affilié régulièrement à la caisse de l’Etat d’origine. Répondant à une question [...]

Santé au travail : le décret interdisant de vapoter au travail (enfin) publié !

Publié le 03/05/2017
En principe, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a prohibé l’utilisation de la cigarette électronique dans les locaux fermés et couverts à usage collectif. Toutefois, l’application de l’interdiction était jusqu’alors subordonnée à la parution d’un décret précisant [...]