Fil d'actu juridique

Chaleur et travail : quels sont vos droits ?

Publié le 11/07/2018
Y a t-il une température au-delà de laquelle un salarié ne peut plus travailler ? L’employeur a t-il l’obligation d’installer la climatisation sur le lieu de travail ? Autant de questions qui se posent lorsqu’arrivent les grosses chaleurs d’été, voire la canicule. Si la loi ne fixe pas de [...]

Forfait jours : la rémunération minimale requise n’est pas un salaire minimum

Publié le 11/07/2018
Le fait qu’un accord collectif prévoie une condition de rémunération minimale pour qu’un salarié soit valablement soumis à une convention de forfait jours n’oblige pas nécessairement l’employeur à assurer à ces salariés un tel niveau de rémunération. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans [...]

Prud’hommes : rassemblement des présidents et vice-présidents en automne

Publié le 11/07/2018
De nombreux conseillers prud’hommes en responsabilité dans leur conseil de prud’hommes ont exprimé un besoin d’accompagnement et de formation spécifiquement lié à leur mandat. C’est pourquoi la Confédération a décidé d’organiser, le jeudi 25 octobre prochain, un grand rassemblement des présidents, [...]

Section syndicale : comment prouver le nombre d’adhérents en justice ?

Publié le 04/07/2018
En cas de contestation sur l’existence d’une section syndicale, comment le syndicat doit-il rapporter la preuve en justice du nombre d’adhérents si ces derniers s’opposent à la révélation de leur adhésion ? La Cour de cassation nous rappelle dans cet arrêt la règle en la matière : il appartient au [...]

Licenciement économique : la responsabilité, plutôt que le co-emploi ?

Publié le 04/07/2018
Par 4 arrêts publiés rendus le même jour, la Cour de cassation nous livre son orientation en matière de licenciement dans les groupes. Comment obtenir gain de cause lorsque la société mère a joué un rôle non négligeable dans la situation économique dégradée de sa filiale ayant conduit aux [...]

Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du temps de travail effectif

Publié le 04/07/2018
Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce temps n’est pas du temps de travail effectif et [...]

CDD: l’autorisation du non renouvellement empêche la requalification judiciaire

Publié le 27/06/2018
En application du principe de la séparation des pouvoirs, le juge judiciaire ne peut statuer sur une demande de requalification du CDD en CDI si, du fait de la protection du salarié, l’autorité administrative a déjà autorisé le non renouvellement du CDD. C’est ce que juge la Cour de cassation dans [...]

Stagiaire : quels sont mes droits ?

Publié le 27/06/2018
En stage, il est souvent difficile de se positionner. Chaque stagiaire est amené à se poser les questions suivantes : quelles règles de l’entreprise me sont-elles applicables ? Ai-je le droit à une gratification ? Puis-je m’absenter pendant mon stage ? Petit rappel des règles en vigueur...

Indemnisation des conseillers prud'hommes : la CFDT déroule ses propositions

Publié le 27/06/2018
Le 21 juin dernier au sein des locaux de la Chancellerie, s’est tenue la deuxième séance du groupe de travail indemnisation des conseillers prud’hommes. L’occasion pour notre organisation de présenter à l’administration l’ensemble des propositions que, forts des remontées de terrain que nous avons [...]

Dénonciation : l’accord de substitution peut entrer en vigueur pendant le préavis

Publié le 20/06/2018
Depuis la loi Travail du 8 août 2016, un accord de substitution peut entrer en application avant l’expiration du délai de préavis de dénonciation d’un accord collectif. Dans un arrêt récent, publié au bulletin, la Cour de cassation applique ces dispositions à des faits antérieurs à l’entrée en [...]