Fil d'actu juridique

Evénement : Colloque sur la politique juridique de la CFDT

Publié le 12/12/2018
Le 18 janvier prochain se tiendra à la Confédération un colloque consacré à la politique juridique de la CFDT. Quel rôle et quelle place pour l’action juridique au sein de l’action syndicale ?  Nous y réfléchirons ensemble à partir d’une rétrospective sur l’évolution de la conception du rôle de [...]

Défenseurs syndicaux : un guide pratique pour noël

Publié le 11/12/2018
En cette fin d’année 2018, le guide de "L'action prud’homale : les procédures" va être offert à l’ensemble des défenseurs syndicaux exerçant devant les juridictions prud’homales. Ce nouvel outil doit les aider dans l’exercice de leur mission…  

Travailleurs des plateformes : beaucoup de bruit pour rien ?

Publié le 06/12/2018
Grande première : la Cour cassation vient d’analyser la relation liant un livreur à une plateforme ! Appliquant des principes très classiques à cette situation pourtant spécifique, la Haute juridiction a considéré que le livreur était bien lié à la plateforme par un contrat de travail. Selon la [...]

Retraite : discrimination dans le calcul des droits des objecteurs de conscience

Publié le 05/12/2018
Pour le calcul de leur droit à retraite, les anciens objecteurs de conscience doivent disposer des mêmes droits que les assurés ayant consenti au service militaire. C’est ce qu’a décidé pour la première fois la Cour de cassation dans un arrêt récent. Elle a jugé que la différence de traitement [...]

CDI intérimaire : point final ?

Publié le 05/12/2018
Le Conseil d’Etat vient de mettre un point final au contentieux de l’extension de l’accord de branche portant création du CDI intérimaire. Au terme d’une procédure de 4 ans, le Conseil d’Etat annule l’arrêté d’extension (CE, 28.12.18 n° 379677). Me Coudray qui a représenté la CFDT dans ce litige [...]

CE/CSE : les documents qu'il détient doivent être accessibles à chacun de ses membres

Publié le 28/11/2018
Comme leur nom l’indique, les comités d’entreprise (CE) comme désormais les comités sociaux et économiques (CSE) -ou tout au moins ceux implantés dans des entreprises de 50 salariés et plus- sont des comités. Ils sont, en tant que tels, dotés de la personnalité morale. Aussi ont-ils une vie propre [...]

Congés payés : pas de perte systématique des droits en fin de contrat, même en cas de décès

Publié le 28/11/2018
Par 4 arrêts récents, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est venue préciser l’étendue de l’obligation pour un employeur public ou privé d’indemniser un salarié des congés payés acquis et non pris, que ce soit parce que celui-ci ne les a pas demandés ou en raison de son décès. Dans ce [...]

CDD : pas de signature égal CDI

Publié le 03/12/2018
La Cour de cassation rappelle aux juges du fond que si le contrat à durée déterminée n’est pas signé par une des parties, il n’y a pas d’écrit. Le contrat peut alors sur ce seul motif être requalifié en contrat à durée indéterminée...Cass.soc. 14.11.18, n°16-19.038.

Succession de CDD : quand le délai de carence doit-il être observé ?

Publié le 21/11/2018
Un délai de carence entre un CDD pour surcroît temporaire d’activité et un CDD pour pourvoir à l’absence d’un salarié doivent obligatoirement être respectés. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation. Cass.soc., 10.10.2018, n°17-18294

Repos dominical : des dérogations reconnues conformes au droit international

Publié le 21/11/2018
Par un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé que la dérogation autorisant les entreprises du secteur d’ameublement à ouvrir le dimanche répondait bien à un besoin du public, en ce sens que "l’aménagement de la maison relève d’une activité pratiquée plus particulièrement en dehors [...]