Fil d'actu juridique

Covid-19 : congés, repos et durée du travail, ce qui peut vous être imposé

Publié le 01/04/2020
Dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, le Gouvernement a notamment fait adopté le 25 mars dernier, une ordonnance qui modifie certaines dispositions liées notamment aux congés payés, aux repos ainsi qu’à la durée du travail, permettant ainsi aux entreprises d’avoir recours à des dérogations [...]

Covid-19 : Le détail du décret et de l'ordonnance sur l'activité partielle

Publié le 01/04/2020
Dans l’objectif de limiter les conséquences de la crise sanitaire liée au covid-19 entraînant une forte baisse d’activité pour les entreprises, le Gouvernement a publié deux textes : un décret, le 26 mars, puis une ordonnance, le 28 mars 2020. Ces textes modifient le dispositif d’activité partielle [...]

Covid-19 : deux ordonnances pour aider les prud’hommes à passer le cap de l’épidémie

Publié le 01/04/2020
Depuis que le « semi-confinement » lié à la propagation du covid-19 est entré en vigueur, les conseils de prud’hommes de notre pays connaissent, à l’instar des autres juridictions, de très importantes difficultés de fonctionnement. Nombre d’entre eux sont d’ailleurs encore fermés. Les salariés sont [...]

Covid-19 : un cas de force majeure pour rompre le contrat de travail ?

Publié le 25/03/2020
Si fuse de toutes part dans les médias l'information selon laquelle le Covid-19 serait considéré « comme un cas de force majeure pour les entreprises », selon les déclarations du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, il en va quelque peu différemment en droit du travail (1). Apporter une réponse [...]

Contrat de travail : votre employeur peut-il l’annuler unilatéralement avant qu'il commence ?

Publié le 25/03/2020
Si la plupart des salariés connaissent les principaux modes de rupture de contrat : démission, licenciement et rupture conventionnelle, la question d’actualité avec la pandémie est sur le point de savoir à partir de quand l'on peut considérer qu’il y a eu formation de contrat de travail.

Covid-19 : attention à la rupture non justifiée de la période d’essai !

Publié le 25/03/2020
La loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ne prévoit aucune modification des règles encadrant la rupture de la période d’essai. Il n’est donc pas possible, pour l’employeur, de rompre la période d’essai pour un autre motif que celui lié aux compétences du salarié à occuper le poste. [...]

Covid-19 : quel recours possible au droit de retrait ?

Publié le 18/03/2020
Malgré le « semi-confinement » qui frappe le pays depuis le mardi 17 mars midi, nombre de salariés se trouvent encore dans l’obligation de rejoindre quotidiennement leur lieu de travail. La question de savoir s’ils sont en droit de faire valoir leur droit de retrait est donc plus que jamais [...]

Covid-19 : un projet de décret assouplit le recours à l’activité partielle

Publié le 18/03/2020
La Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) a été saisie en urgence le 17 mars 2020. L’avis des partenaires sociaux a été sollicité sur un projet de décret relatif à l’activité partielle. Dans l’objectif de limiter les conséquences [...]

Travailleurs des plateformes : le contrat d’un VTC avec Uber est requalifié

Publié le 11/03/2020
Dans un arrêt emblématique, la Cour de cassation vient de confirmer la requalification de la relation contractuelle unissant un chauffeur VTC à la société Uber BV en contrat de travail, en raison de l’existence d’un lien de subordination, qui se caractérise classiquement par l’exercice de trois [...]

Santé / sécurité : pour les intérimaires, un CSE peut en cacher un autre !

Publié le 11/03/2020
Lorsque le CHSCT  - ou désormais le CSE - d’une entreprise d’intérim constate qu’au cours de leur mission au sein d’une entreprise utilisatrice, des salariés intérimaires sont exposés à un « risque grave », celui-ci peut-il réagir en recourant à une expertise ? Etant ici entendu que, par [...]