Fil d'actu juridique

Conseillers prud'hommes : pas d'immixtion de l'employeur dans la gestion de leurs mandats !

Publié le 16/01/2019
Est-ce seulement au salarié conseiller prud’hommes (et à sa juridiction d’exercice) qu’il revient de gérer son mandat ? Ou est-ce qu’en la matière l’employeur du salarié conseiller prud’homme a aussi son mot à dire ? Voilà la question de principe que la Cour de cassation a eu à trancher, il y a [...]

Durée du travail : gare au contrôle par géolocalisation !

Publié le 16/01/2019
Un employeur peut-il faire usage d’un outil de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés ? Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les règles : un tel contrôle n’est pas justifié si une autre alternative de contrôle est possible et lorsque le [...]

CSE : précisions sur la notion d’établissement distinct

Publié le 09/01/2019
Pour la première fois, la Cour de cassation s’est prononcée sur la mise en œuvre des règles issues des ordonnances Macron relatives à la détermination des établissements distincts pour la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE). Elle statue d’abord sur l’étendue des compétences du [...]

Travailleurs indépendants : le droit de négocier protégé par le droit européen

Publié le 09/01/2019
Les travailleurs indépendants bénéficient-ils du droit à la négociation collective, consacré notamment par l’article 6§1 de la Charte sociale européenne ? Telle est la question à laquelle le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a répondu par l’affirmative dans une décision publiée le 12 [...]

Maternité : la protection joue-t-elle en cas de résiliation judiciaire ?

Publié le 09/01/2019
Pour la première fois, la Cour de cassation précise l’articulation à opérer entre la résiliation judicaire du contrat de travail et les règles protectrices liées à la grossesse.  Pour bénéficier de la protection, la salariée doit avoir averti son employeur de son état au plus tard au jour de la [...]

Droit de retrait : dans quelle situation l’exercer ?

Publié le 19/12/2018
Certaines situations exceptionnelles sont susceptibles de mettre  les salariés en danger dans le cadre de l’exécution de leur travail. Tel est le cas des débordements récents, qui ont eu lieu en marge du mouvement des Gilets jaunes et qui ont engendré des actes de violence et de dégradation de [...]

Horaires de nuit/de jour : la modification s’impose-t-elle aux salariés ?

Publié le 19/12/2018
A la base, le principe est simple : en vertu de son pouvoir de direction et d’organisation, un employeur peut librement modifier les horaires de travail des salariés, sans recueillir leur accord. Peut-il pour autant tout imposer au salarié? Cass.soc. 28.11.18, n°17-13158.

Barème prud’hommes : le débat judiciaire commence

Publié le 19/12/2018
Par un jugement en date du 13 décembre 2018, le conseil de prud’hommes de Troyes décide que les barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du Code du travail sont inconventionnels. Il y a un peu plus de 2 mois, le conseil de prud’hommes du Mans décidait du contraire. CPH de Troyes, 13.12.18

Evénement : Colloque sur la politique juridique de la CFDT

Publié le 12/12/2018
Le 18 janvier prochain se tiendra à la Confédération un colloque consacré à la politique juridique de la CFDT. Quel rôle et quelle place pour l’action juridique au sein de l’action syndicale ?  Nous y réfléchirons ensemble à partir d’une rétrospective sur l’évolution de la conception du rôle de [...]

Défenseurs syndicaux : un guide pratique pour noël

Publié le 11/12/2018
En cette fin d’année 2018, le guide de "L'action prud’homale : les procédures" va être offert à l’ensemble des défenseurs syndicaux exerçant devant les juridictions prud’homales. Ce nouvel outil doit les aider dans l’exercice de leur mission…