Le harcèlement au travail

Harcèlement moral : le salarié est protégé même s’il est dispensé d’activité !

Publié le 02/10/2019
Dès lors que le contrat de travail n’est pas rompu, un salarié peut invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue par le Code du travail. Il importe peu que ce dernier soit en congé de fin de carrière et qu’il n’occupe plus son poste de travail. C’est ce qu’a décidé la Cour de [...]

Harcèlement sexuel : des limites du « management » à ne pas dépasser

Publié le 02/10/2019
Les gestes tactiles et les remarques répétées sur le physique et la tenue d’une salariée peuvent caractériser le harcèlement sexuel et conduire à l’annulation de son licenciement pour inaptitude. Un « comportement tactile spécifique » au « mode managérial » de l’employeur ne saurait le disculper. [...]

Harcèlement moral : les faits dénoncés doivent être qualifiés !

Publié le 07/10/2019
Un salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral ne bénéficie pas de la protection contre le licenciement s’il n’a pas expressément qualifié les faits dénoncés de « harcèlement moral». C’est ce qu’a regrettablement décidé la Cour de cassation dans un arrêt récent, publié au bulletin. [...]

Harcèlement sexuel : un fait unique, une réparation double

Publié le 07/10/2019
Le harcèlement sexuel peut être caractérisé par un fait unique. Il peut également donner lieu à une double indemnisation, en présence de préjudices distincts. Cass.soc.17.05.17, n°15-19300.

Le harcèlement au travail

Publié le 23/11/2012 (mis à jour le 14/05/2018)
Le travail doit préserver la santé physique et mentale des salariés. L’employeur a donc l'obligation de garantir l'hygiène et la sécurité de ses salariés, et de prévenir toute forme de harcèlement. Le harcèlement peut en effet se présenter sous deux aspects : le harcèlement sexuel et le harcè[...]