Accidents du travail et maladies professionnelles

Accident du travail : la faute du salarié n’exonère pas nécessairement l’employeur !

Publié le 29/05/2019
Dans un arrêt récent, publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle qu’en cas d’accident du travail, la faute de la victime ne peut exonérer l’employeur de sa responsabilité que si elle est la cause exclusive du dommage. Tel n’est pas le cas lorsque des manquements aux règles de sécurité ont [...]

Amiante : vers une reconnaissance du préjudice d’anxiété pour tous les salariés exposés

Publié le 17/04/2019
Alors que jusqu’ici la réparation du préjudice d’anxiété engendré par une exposition à l’amiante était réservée aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement classé « amiante », l’Assemblée Plénière opére un revirement  en l'étendant à l’ensemble des salariés exposés. Mais sous certaines [...]

Licenciement pour inaptitude : jusque quand rémunérer le salarié ?

Publié le 23/01/2019
1 mois ! C’est le délai dont dispose un employeur pour reclasser ou, à défaut, licencier un salarié qui a été déclaré inapte par le médecin du travail. A défaut, l’employeur doit reprendre le versement de la rémunération du salarié alors même que celui-ci est dans l’impossibilité physique de [...]

Accident du travail : articulation entre CSP et protection contre le licenciement

Publié le 09/10/2017
C’est à la date de la rupture effective du contrat de travail, suite à l’acceptation d’un contrat de sécurisation professionnelle, qu’il convient de se placer pour vérifier si un salarié victime d’un accident du travail peut prétendre à la protection contre le licenciement. Cass.soc, 14.12.2016, [...]

Accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude

Publié le 23/11/2012 (mis à jour le 31/05/2018)
Un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle voit son contrat de travail suspendu pour la durée de son arrêt maladie. Il bénéficie d’une part d’une indemnisation et, d’autre part, d’une protection particulière de son emploi.