Le Smic
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire minimum. Aucun travailleur, à l’exception des VRP, ne peut être rémunéré en dessous de ce seuil.
Définition et application
Le Smic est le salaire horaire minimum, qui vise à maintenir le pouvoir d’achat des salariés. Il ne doit pas être confondu avec la rémunération mensuelle minimale.
Tous les salariés sont censés percevoir le salaire minimum interprofessionnel de croissance, quelles que soient les stipulations du contrat de travail et quel que soit le mode de rémunération pratiqué, dès le début du contrat de travail, y compris durant la période d’essai. Le Smic est applicable à l’ensemble des professions et activités, à l’exception des VRP dont l’horaire de travail ne peut pas être connu de manière précise.
Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi que sur les départements d’outre-mer.
Le montant du Smic
Chaque année, le Smic doit être révisé par décret en fonction de la conjoncture et de l’évolution de l’économie. Depuis le 1er janvier 2023:
- Le Smic horaire est de 11,52 € brut
- Le salaire mensuel est de 1 747,20 € brut (sur la base de 35 heures hebdomadaires).
Ces montants correspondent à un salaire brut avant déduction des cotisations sociales.
Le Smic est revalorisé :
- Chaque fois que l'indice des prix augmente d’au moins 2% ;
- Au moins une fois par an (le 1er janvier).
La rémunération mensuelle minimale
Tout salarié a droit à une rémunération mensuelle minimale égale au produit du Smic horaire par le nombre d’heures travaillées dans le mois. Ce qui signifie que les heures supplémentaires doivent être payées en plus, et il est en principe interdit de compenser d’un mois sur l’autre.
Elle doit aussi être garantie en cas d’activité partielle (Pour avoir davantage d’informations, voir fiche « l’activité partielle »).
Comment vérifier que le salarié est payé au Smic ?
Pour vérifier que la rémunération du salarié est au moins égale au SMIC, il doit prendre en compte le salaire de base, ajouter certains éléments de rémunération, et en exclure d’autres (voir tableau ci-dessous). En cas de litige, la question de la prise en compte de telle ou telle prime relève de l’appréciation des tribunaux.
Pour avoir davantage d’informations, voir la fiche « éléments de rémunération ».
ELEMENTS DE REMUNERATION |
PRISE EN COMPTE POUR LA COMPARAISON AVEC LE SMIC |
Salaire de base |
OUI |
Avantages en nature
|
OUI |
Pourboires |
OUI |
Primes de rendement ou de productivité, lorsqu’elles constituent un élément prévisible de rémunération |
OUI |
Primes ou majorations aléatoires liées au résultat, à la production, à la productivité, au chiffre d’affaires, au bénéfice de l’entreprise
|
NON |
Primes accordées en raison des conditions particulières de travail (primes de danger, de froid, d’insalubrité, travail de nuit, dimanche et jours fériés...)
|
NON |
Rémunération des temps de pause ne correspondant pas à du temps de travail effectif |
NON |
Remboursement de frais, indemnités de déplacement, primes de panier ou de repas, prime de transport |
NON |
Majorations pour travail de nuit, du dimanche ou jours fériés |
NON |
Majorations pour heures supplémentaires |
NON |
Primes d’ancienneté, d’assiduité : présentant un caractère uniforme et sans véritable lien avec l’ancienneté ou l’assiduité réelle du salarié |
OUI |
Primes d’ancienneté, d’assiduité : calculées en fonction de l’ancienneté ou de l’assiduité réelle du salarié et variant avec celles-ci. |
NON |
Primes ou gratifications de fin d’année, 13e mois, prime de vacances et toutes primes dont la périodicité du versement est supérieure à la périodicité de la paie. |
NON |
Primes exceptionnelles, aléatoires |
NON |
Participation, intéressement |
NON |
Autres primes (que ci-dessus) accordées régulièrement |
OUI |
Smic et jeunes travailleurs
En ce qui concerne les jeunes travailleurs, l’employeur peut appliquer un abattement sur le Smic dans certains cas. Cet abattement est fixé à :
- 20% si le salarié est âgé de moins de 17 ans,
- 10% si le salarié est âgé de 17 à 18 ans.
Cet abattement peut être supprimé :
- Par convention ou accord collectif,
- Par une clause du contrat de travail,
L’abattement n’est plus applicable
- Dès que le salarié justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité
- Aux mineurs embauchés dans le cadre d’un emploi d’avenir ou d’un CUI-CAE.
Des dispositions spécifiques sont applicables aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Les travailleurs à domicile et les assistants maternels ont un salaire minimum spécifique.
Pour aller plus loin :
- Art. L. 3231-1 et suivants du Code du travail : SMIC, le principe.
- Art. L. 3232-3 du Code du travail : modalités de fixation
- Art. L.3231-4 et suivants du Code du travail : revalorisation du SMIC
- Art. L. 3232-3 du Code du travail : rémunération mensuelle minimale
- Art. D. 3231-3 du Code du travail : jeunes travailleurs
