Salaire et rémunération

Travail de nuit : les contreparties ne sont pas automatiques

Publié le 14/02/2018
En principe, le travail de nuit ouvre droit à une contrepartie en repos ou, éventuellement, à une compensation de salaire. Pour autant, et sauf dispositions conventionnelles contraires, le simple fait de travailler la nuit n’ouvre pas systématiquement droit à cette contrepartie. Encore faut-il [...]

Télétravail et titres-restaurant : l’employeur peut-il exclure les télétravailleurs qui mangent chez eux ?

Publié le 09/10/2017
Le régime juridique gouvernant le télétravail ne permet pas aujourd’hui de régler toutes les difficultés inhérentes à cette forme d’organisation du travail. Non seulement, le cadre juridique offert par le Code du travail et l’ANI de 2005 est insuffisant, mais le contentieux portant sur le [...]

Rémunération: les primes de panier ne sont pas des compléments de salaire

Publié le 09/10/2017
Les "primes de panier" (bien connues dans la branche métallurgie) et les indemnités de transport forfaitaires s’analysent non pas en un complément de salaire, mais en un remboursement de frais professionnels. En conséquence, elles n’entrent pas dans le calcul de l’indemnité de congés payés ni de [...]

Le Smic

Publié le 30/12/2016 (mis à jour le 09/04/2018)
Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum. Aucun travailleur, à l’exception des VRP, ne peut être rémunéré en dessous de ce seuil.

Egalité professionnelle

Publié le 23/11/2012
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes vise à leur garantir les mêmes conditions et traitements lors de l’embauche et pendant toute la durée de leur contrat de travail. Elle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Employeur insolvable

Publié le 23/11/2012 (mis à jour le 09/04/2018)
L’entreprise de votre employeur fait l’objet d’une sauvegarde, d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire ? Si elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour payer vos salaires et indemnités, l’Assurance Garantie des Salaires (AGS) pallie la défaillance de l’employeur.

Le paiement du salaire

Publié le 23/11/2012 (mis à jour le 09/04/2018)
Quand ? Sous quelle forme ? A quelle fréquence devez vous être payé ? Le Code du travail impose un certain formalisme qu’il faut respecter.

Participation, intéressement et plan d'épargne

Publié le 23/11/2012 (mis à jour le 10/04/2018)
La participation et l’intéressement sont des compléments aléatoires de rémunération, distincts du salaire. Ils associent les salariés aux performances de leur entreprise (art. L.3311-1 et s. C.trav.).  La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances é[...]

Les minimas conventionnels

Publié le 23/11/2012 (mis à jour le 09/04/2018)
Certaines branches d’activité ou professions élaborent des conventions et accords collectifs : ceux-ci déterminent, entre autres, des salaires minima applicables à l’ensemble des salariés de cette branche ou profession.

Les éléments de rémunération

Publié le 23/11/2012 (mis à jour le 09/04/2018)
Le salaire constitue la base de la rémunération, contrepartie d’un travail fourni. Certains compléments peuvent s’y ajouter : primes et gratifications, avantages en nature, heures supplémentaires.