Salaire et rémunération

Egalité de traitement : non cadres circulez, y a rien à comparer !

Publié le 03/12/2018
Dans un arrêt du 26 septembre 2018, la Cour de cassation admet une inégalité de traitement entre cadres et non cadres pour le versement d’une prime de 13è mois.  Elle considère que les cadres, en raison de leur statut, ne sont pas placés dans une situation identique aux non-cadres. La méthode de [...]

Heures de délégation : Le maintien de salaire inclut-il une prime de froid ?

Publié le 05/12/2018
Par quatre arrêts le 18 septembre 2018, la Cour de cassation précise ce qu'il faut inlure ou non dans l'assiette du maintien de salaire du militant qui utilise ses heures de délégation.    

Congé maternité : toutes les primes n’ont pas à être versées à la salariée

Publié le 10/10/2018
Sous couvert de jurisprudence européenne en la matière, la Cour de cassation juge que n’est pas victime de discrimination une salariée qui, du seul fait de son congé maternité, n’a pas perçu une prime, dès lors que celle-ci est expressément subordonnée à la participation effective à une activité de [...]

Convention collective : la mention au bulletin de paie ne suffit pas

Publié le 19/09/2018
Si le principe établit que la mention d’une convention collective sur le bulletin de paie vaut présomption de son application au salarié concerné, l’employeur peut toujours en apporter la preuve contraire. Dès lors que la mention de la convention sur le bulletin de paie est erronée et que [...]

Loi Avenir professionnel : du légal à l'égal ?

Publié le 17/10/2018
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 contient un chapitre relatif à l'égalité de réumunération entre les femmes et les hommes, ainsi que sur la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail. Malgré les différentes mesures adoptées au cours de ces 30 [...]

Travail de nuit : les contreparties ne sont pas automatiques

Publié le 14/02/2018
En principe, le travail de nuit ouvre droit à une contrepartie en repos ou, éventuellement, à une compensation de salaire. Pour autant, et sauf dispositions conventionnelles contraires, le simple fait de travailler la nuit n’ouvre pas systématiquement droit à cette contrepartie. Encore faut-il [...]

Télétravail et titres-restaurant : l’employeur peut-il exclure les télétravailleurs qui mangent chez eux ?

Publié le 09/10/2017
Le régime juridique gouvernant le télétravail ne permet pas aujourd’hui de régler toutes les difficultés inhérentes à cette forme d’organisation du travail. Non seulement, le cadre juridique offert par le Code du travail et l’ANI de 2005 est insuffisant, mais le contentieux portant sur le [...]

Rémunération: les primes de panier ne sont pas des compléments de salaire

Publié le 09/10/2017
Les "primes de panier" (bien connues dans la branche métallurgie) et les indemnités de transport forfaitaires s’analysent non pas en un complément de salaire, mais en un remboursement de frais professionnels. En conséquence, elles n’entrent pas dans le calcul de l’indemnité de congés payés ni de [...]

Le Smic

Publié le 30/12/2016 (mis à jour le 09/04/2018)
Le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire horaire minimum. Aucun travailleur, à l’exception des VRP, ne peut être rémunéré en dessous de ce seuil.

Employeur insolvable

Publié le 23/11/2012 (mis à jour le 09/04/2018)
L’entreprise de votre employeur fait l’objet d’une sauvegarde, d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire ? Si elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour payer vos salaires et indemnités, l’Assurance Garantie des Salaires (AGS) pallie la défaillance de l’employeur.