Prud'hommes

Défenseurs syndicaux : ouverture d'un espace collaboratif, inscrivez-vous !

Publié le 11/09/2019
Qui dit rentrée, dit nouveauté ! Dès la fin du mois de septembre, si vous êtes défenseur syndical aux prud’hommes, vous aurez accès à un espace collaboratif qui vous est 100% dédié. Cet espace vous permettra tout à la fois de recevoir les informations de la confédération et d'échanger entre [...]

Condamnation prud’homale : à défaut de précision, les sommes sont prononcées en brut !

Publié le 13/09/2019
Faute de précision contraire, la condamnation prononcée à l’encontre de l’employeur, tant à titre de rappels de salaire que de dommages et intérêts pour licenciement abusif, doit s’entendre en brut. Ainsi, dès lors que le juge ne se prononce pas expressément sur le caractère brut ou net de la [...]

Barème prud’homal : la fronde se propage

Publié le 13/09/2019
Alors que la ministre du Travail a affirmé à la mi-juillet que l’avis rendu par la Cour de cassation clôturait l’épisode judiciaire lié à la contestation du barème d’indemnisation des licenciements injustifiés, plusieurs conseils de prud’hommes ont malgré tout écarté ce barème. Preuve, s’il en [...]

Prud’hommes : la réforme des greffes à l’heure de la déclinaison réglementaire

Publié le 13/09/2019
Depuis quelques mois, les greffes prud’homaux sont au cœur des débats. Leur organisation et leur fonctionnement a été - certes partiellement - réformé en mars dernier par l’adoption de la loi de réforme pour la justice. Assez logiquement, l’élaboration de la réforme se poursuit aujourd’hui sur le [...]

Procédure prud’homale : le point de départ du délai de pourvoi en cassation précisé

Publié le 13/09/2019
Dans un arrêt publié, la Cour de cassation précise le point de départ du délai de pourvoi en cassation depuis la réforme prud’homale. L’arrêt de la cour d’appel doit obligatoirement être signifié aux parties par acte d’huissier pour faire courir le délai. A défaut, le délai ne commence pas à courir [...]

Désignations prud'hommes : une annulation de l'arrêté de répartition des sièges sans conséquence

Publié le 14/05/2019
Le 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes. Si cette décision a fait craindre pendant un temps de lourdes conséquences sur les conseils de prud'hommes et leur fonctionnement, il s'avère finalement que ses [...]

Conseil supérieur de la prud’homie : quand les désignations complémentaires monopolisent les débats …

Publié le 13/02/2019
Un conseil supérieur de la prud’homie s’est réuni le 8 février dernier. L’ordre du jour, principalement centré sur la question des désignations complémentaires -dont une troisième vague est désormais attendue dans les mois qui viennent- a généré une certaine frustration dans le sens où nombre [...]

Conseillers prud'hommes : pas d'immixtion de l'employeur dans la gestion de leurs mandats !

Publié le 16/01/2019
Est-ce seulement au salarié conseiller prud’hommes (et à sa juridiction d’exercice) qu’il revient de gérer son mandat ? Ou est-ce qu’en la matière l’employeur du salarié conseiller prud’homme a aussi son mot à dire ? Voilà la question de principe que la Cour de cassation a eu à trancher, il y a [...]

Défenseurs syndicaux : un guide pratique pour noël

Publié le 13/09/2019
En cette fin d’année 2018, le guide de "L'action prud’homale : les procédures" va être offert à l’ensemble des défenseurs syndicaux exerçant devant les juridictions prud’homales. Ce nouvel outil doit les aider dans l’exercice de leur mission…  

Licenciement injustifié : le barème à l'épreuve du droit international et européen

Publié le 13/09/2019
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré un barème qui s'applique en cas de condamnation d'un employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. S'il a dores et déjà été reconnu conforme à la constitution, la question de sa compatibilité avec le droit international et le [...]