Prud'hommes

Désignations prud'hommes : une annulation de l'arrêté de répartition des sièges sans conséquence

Publié le 14/05/2019
Le 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes. Si cette décision a fait craindre pendant un temps de lourdes conséquences sur les conseils de prud'hommes et leur fonctionnement, il s'avère finalement que ses [...]

Conseil supérieur de la prud’homie : quand les désignations complémentaires monopolisent les débats …

Publié le 13/02/2019
Un conseil supérieur de la prud’homie s’est réuni le 8 février dernier. L’ordre du jour, principalement centré sur la question des désignations complémentaires -dont une troisième vague est désormais attendue dans les mois qui viennent- a généré une certaine frustration dans le sens où nombre [...]

Conseillers prud'hommes : pas d'immixtion de l'employeur dans la gestion de leurs mandats !

Publié le 16/01/2019
Est-ce seulement au salarié conseiller prud’hommes (et à sa juridiction d’exercice) qu’il revient de gérer son mandat ? Ou est-ce qu’en la matière l’employeur du salarié conseiller prud’homme a aussi son mot à dire ? Voilà la question de principe que la Cour de cassation a eu à trancher, il y a [...]

Défenseurs syndicaux : un guide pratique pour noël

Publié le 11/12/2018
En cette fin d’année 2018, le guide de "L'action prud’homale : les procédures" va être offert à l’ensemble des défenseurs syndicaux exerçant devant les juridictions prud’homales. Ce nouvel outil doit les aider dans l’exercice de leur mission…  

Licenciement injustifié : le barème à l'épreuve du droit international et européen

Publié le 09/11/2018
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré un barème qui s'applique en cas de condamnation d'un employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. S'il a dores et déjà été reconnu conforme à la constitution, la question de sa compatibilité avec le droit international et le [...]

Prud’hommes : rassemblement des présidents et vice-présidents en automne

Publié le 11/07/2018
De nombreux conseillers prud’hommes en responsabilité dans leur conseil de prud’hommes ont exprimé un besoin d’accompagnement et de formation spécifiquement lié à leur mandat. C’est pourquoi la Confédération a décidé d’organiser, le jeudi 25 octobre prochain, un grand rassemblement des présidents, [...]

CDD: l’autorisation du non renouvellement empêche la requalification judiciaire

Publié le 27/06/2018
En application du principe de la séparation des pouvoirs, le juge judiciaire ne peut statuer sur une demande de requalification du CDD en CDI si, du fait de la protection du salarié, l’autorité administrative a déjà autorisé le non renouvellement du CDD. C’est ce que juge la Cour de cassation dans [...]

Indemnisation des conseillers prud'hommes : la CFDT déroule ses propositions

Publié le 27/06/2018
Le 21 juin dernier au sein des locaux de la Chancellerie, s’est tenue la deuxième séance du groupe de travail indemnisation des conseillers prud’hommes. L’occasion pour notre organisation de présenter à l’administration l’ensemble des propositions que, forts des remontées de terrain que nous avons [...]

Prud’hommes : Le Guide de l’action prud’homale dans vos Uri !

Publié le 20/06/2018
Voilà déjà plusieurs mois que les conseillers prud’hommes ont pris leur mandat, accompagnés par les Uri notamment grâce aux formations prud’hommes. Cet accompagnement ne peut se limiter aux formations, indispensables certes, il doit aussi s’appuyer sur la mise à disposition d’outils pratiques pour [...]

Conseillers prud’hommes : vers un nouvel ajustement du système d’indemnisation

Publié le 01/06/2018
Depuis 2016, année au cours de laquelle la dernière grande réforme de la procédure prud’homale a été mise en œuvre, la CFDT n’a de cesse de relancer la Chancellerie sur la nécessité qu’il y a à revisiter le système d’indemnisation des conseillers prud’hommes. Deux années pleines et un [...]