Prud'hommes

Conseil supérieur de la prud'homie : effectifs, procédure et Mayotte à l'ordre du jour

Publié le 23/10/2019
Le 14 octobre dernier a été une journée particulièrement intense pour les représentants CFDT siégeant au Conseil supérieur de la prud’homie (CSP). Le Conseil s’est en effet réuni le matin en groupe de travail afin de plancher sur une réforme à venir des « effectifs » de conseillers prud’hommes puis [...]

Barème prud’hommes : la Cour d’appel de Reims les fragilise

Publié le 01/10/2019
La Cour d’appel de Reims a rendu, mercredi 25 septembre, ses décisions sur la conventionalité du barème prud’hommes. C'est la première Cour d’appel amenée à se prononcer sur la question. La CFDT était partie intervenante dans l’ensemble de ces contentieux. La Cour d’appel, qui in fine considère que [...]

Défenseurs syndicaux : ouverture d'un espace collaboratif, inscrivez-vous !

Publié le 04/10/2019
Qui dit rentrée, dit nouveauté ! Dès la fin du mois de septembre, si vous êtes défenseur syndical aux prud’hommes, vous aurez accès à un espace collaboratif qui vous est 100% dédié. Cet espace vous permettra tout à la fois de recevoir les informations de la confédération et d'échanger entre [...]

Condamnation prud’homale : à défaut de précision, les sommes sont prononcées en brut !

Publié le 02/10/2019
Faute de précision contraire, la condamnation prononcée à l’encontre de l’employeur, tant à titre de rappels de salaire que de dommages et intérêts pour licenciement abusif, doit s’entendre en brut. Ainsi, dès lors que le juge ne se prononce pas expressément sur le caractère brut ou net de la [...]

Barème prud’homal : la fronde se propage

Publié le 02/10/2019
Alors que la ministre du Travail a affirmé à la mi-juillet que l’avis rendu par la Cour de cassation clôturait l’épisode judiciaire lié à la contestation du barème d’indemnisation des licenciements injustifiés, plusieurs conseils de prud’hommes ont malgré tout écarté ce barème. Preuve, s’il en [...]

Prud’hommes : la réforme des greffes à l’heure de la déclinaison réglementaire

Publié le 10/10/2019
Depuis quelques mois, les greffes prud’homaux sont au cœur des débats. Leur organisation et leur fonctionnement a été - certes partiellement - réformé en mars dernier par l’adoption de la loi de réforme pour la justice. Assez logiquement, l’élaboration de la réforme se poursuit aujourd’hui sur le [...]

Procédure prud’homale : le point de départ du délai de pourvoi en cassation précisé

Publié le 04/10/2019
Dans un arrêt publié, la Cour de cassation précise le point de départ du délai de pourvoi en cassation depuis la réforme prud’homale. L’arrêt de la cour d’appel doit obligatoirement être signifié aux parties par acte d’huissier pour faire courir le délai. A défaut, le délai ne commence pas à courir [...]

Désignations prud'hommes : une annulation de l'arrêté de répartition des sièges sans conséquence

Publié le 04/10/2019
Le 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes. Si cette décision a fait craindre pendant un temps de lourdes conséquences sur les conseils de prud'hommes et leur fonctionnement, il s'avère finalement que ses [...]

Conseil supérieur de la prud’homie : quand les désignations complémentaires monopolisent les débats …

Publié le 04/10/2019
Un conseil supérieur de la prud’homie s’est réuni le 8 février dernier. L’ordre du jour, principalement centré sur la question des désignations complémentaires -dont une troisième vague est désormais attendue dans les mois qui viennent- a généré une certaine frustration dans le sens où nombre [...]

Défenseurs syndicaux: vous devez informer votre employeur de votre mandat pour bénéficier de la protection

Publié le 11/12/2019
Le défenseur syndical, s’il veut pouvoir bénéficier de la protection attachée à son mandat, doit informer son employeur de son mandat extérieur ou être en capacité de prouver que celui-ci était au courant. Peu importe qu’il existe aujourd’hui une obligation d’information de l’employeur par la [...]