Prud'hommes

Conseillers prud'hommes : pas d'immixtion de l'employeur dans la gestion de leurs mandats !

Publié le 16/01/2019
Est-ce seulement au salarié conseiller prud’hommes (et à sa juridiction d’exercice) qu’il revient de gérer son mandat ? Ou est-ce qu’en la matière l’employeur du salarié conseiller prud’homme a aussi son mot à dire ? Voilà la question de principe que la Cour de cassation a eu à trancher, il y a [...]

Défenseurs syndicaux : un guide pratique pour noël

Publié le 11/12/2018
En cette fin d’année 2018, le guide de "L'action prud’homale : les procédures" va être offert à l’ensemble des défenseurs syndicaux exerçant devant les juridictions prud’homales. Ce nouvel outil doit les aider dans l’exercice de leur mission…  

Licenciement injustifié : le barème à l'épreuve du droit international et européen

Publié le 09/11/2018
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré un barème qui s'applique en cas de condamnation d'un employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. S'il a dores et déjà été reconnu conforme à la constitution, la question de sa compatibilité avec le droit international et le [...]

Prud’hommes : rassemblement des présidents et vice-présidents en automne

Publié le 11/07/2018
De nombreux conseillers prud’hommes en responsabilité dans leur conseil de prud’hommes ont exprimé un besoin d’accompagnement et de formation spécifiquement lié à leur mandat. C’est pourquoi la Confédération a décidé d’organiser, le jeudi 25 octobre prochain, un grand rassemblement des présidents, [...]

CDD: l’autorisation du non renouvellement empêche la requalification judiciaire

Publié le 27/06/2018
En application du principe de la séparation des pouvoirs, le juge judiciaire ne peut statuer sur une demande de requalification du CDD en CDI si, du fait de la protection du salarié, l’autorité administrative a déjà autorisé le non renouvellement du CDD. C’est ce que juge la Cour de cassation dans [...]

Indemnisation des conseillers prud'hommes : la CFDT déroule ses propositions

Publié le 27/06/2018
Le 21 juin dernier au sein des locaux de la Chancellerie, s’est tenue la deuxième séance du groupe de travail indemnisation des conseillers prud’hommes. L’occasion pour notre organisation de présenter à l’administration l’ensemble des propositions que, forts des remontées de terrain que nous avons [...]

Prud’hommes : Le Guide de l’action prud’homale dans vos Uri !

Publié le 20/06/2018
Voilà déjà plusieurs mois que les conseillers prud’hommes ont pris leur mandat, accompagnés par les Uri notamment grâce aux formations prud’hommes. Cet accompagnement ne peut se limiter aux formations, indispensables certes, il doit aussi s’appuyer sur la mise à disposition d’outils pratiques pour [...]

Conseillers prud’hommes : vers un nouvel ajustement du système d’indemnisation

Publié le 01/06/2018
Depuis 2016, année au cours de laquelle la dernière grande réforme de la procédure prud’homale a été mise en œuvre, la CFDT n’a de cesse de relancer la Chancellerie sur la nécessité qu’il y a à revisiter le système d’indemnisation des conseillers prud’hommes. Deux années pleines et un [...]

Licenciement : ne pas oublier de demander de préciser les motifs

Publié le 17/05/2018
La lettre de licenciement fixe les limites du litige et le juge doit s’y tenir. Mais depuis les ordonnances réformant le Code du travail, les juges doivent également prendre en compte l’éventuelle précision ultérieure apportée par l’employeur. Cette évolution impacte immédiatement les conseillers [...]

Défenseurs syndicaux et appel prud’homal : attention aux nouvelles règles et aux délais !

Publié le 25/04/2018
Depuis le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur des nouvelles règles de procédure d’appel prud’homal, les défenseurs qui interviennent à ce niveau ont vu l’exercice de leur mandat considérablement impacté. La Confédération a très tôt alerté sur ces nouvelles règles et sur la vigilance dont les [...]