Prud'hommes

Défenseurs syndicaux : dernier rappel pour s'inscrire au rassemblement national !

Publié le 17/01/2018
Nous vous rappelons que la CFDT a décidé de rassembler ses défenseurs syndicaux pour les connaître et les aider à appréhender au mieux leur mandat, le 6 mardi 6 février salle du CNC au siège de la Confédération (1). Pour assister à cette journée de formation (sous réserve de remplir les [...]

Défenseurs syndicaux : rassemblement national en 2018, inscrivez-vous !

Publié le 26/12/2017
La CFDT a décidé de rassembler, le mardi 6 février 2018 à la Confédération (1), ses défenseurs syndicaux pour les connaître et les aider à appréhender au mieux leur mandat. Pour assister à cette journée de formation (sous réserve de remplir les conditions), il suffit de s'inscrire, au plus vite, à [...]

Défenseurs syndicaux : une compétence sur l’ensemble du territoire national ?

Publié le 07/12/2017
Le Conseil d’Etat a annulé les dispositions réglementaires limitant le champ d’intervention géographique des défenseurs syndicaux au ressort des cours d’appel de la région sur la liste de laquelle ils sont inscrits. Les défenseurs syndicaux peuvent donc intervenir sur l’ensemble du territoire [...]

Prud’hommes : point d’étape des travaux sur le recueil de déontologie

Publié le 02/11/2017
Depuis le 5 mai 2017, les membres du CSP travaillent sur le futur recueil de déontologie des conseillers prud’hommes, au rythme d’une réunion mensuelle. La dernière en date remonte au 11 octobre 2017, l’occasion pour nous de faire un point sur l’avancée des travaux.

Ordonnances : Le décret prud’hommes déjà sur la table !

Publié le 25/10/2017
Le 23 octobre 2017, le Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) a, une nouvelle fois, été réuni en urgence pour être consulté sur l’un des projets de décret d’application de l’ordonnance « prévisibilité et sécurisation des relations de travail ». Le texte en question traite de deux problématiques [...]

Prud'hommes : La CFDT pourvoit 97% des sièges disponibles !

Publié le 20/09/2017
C’est la fin d’un très long marathon ! La période de dépôt des listes de candidats et des dossiers de candidatures pour le prochain mandat prud’homal (2018-2021) a été clôturée ce 18 septembre à midi. La CFDT a franchi la ligne d’arrivée en très bonne position puisque, malgré un parcours semé [...]

Prud’hommes : Le film CFDT bientôt disponible

Publié le 09/10/2017
En 2018, un nombre conséquent de nouveaux conseillers prud’hommes CFDT vont prendre leurs fonctions. Afin de les accompagner dans ce nouveau mandat, deux outils, mis à disposition par la confédération, leur seront spécialement dédiés : un module de formation ainsi qu’un film prud’hommes, le tout [...]

Salariés protégés : attention à l’information tardive d’un mandat extérieur !

Publié le 09/10/2017
Le salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise qui informe son employeur de l’existence de celui-ci juste avant  la rupture de son contrat est susceptible de commettre une fraude qui le prive de la protection attachée à son mandat. C'est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt [...]

Conseillers prud’hommes : La CFDT obtient un délai pour le dépôt des candidatures!

Publié le 09/10/2017
Elle est reportée au 11 septembre 2017. La date limite pour le dépôt des listes de conseillers prud’hommes avait été réglementairement fixée au 31 juillet 2017. Suite aux dysfonctionnements importants qu'a connu le site internet permettant d'effectuer les désignation et à suite de la demande très [...]

Désignation des conseillers prud’hommes : site bloqué, la CFDT réclame un délai

Publié le 05/07/2017
La mise en œuvre de l’exercice de désignation des conseillers prud’hommes est en train de tourner au fiasco. En cause : le site support des ministères du Travail et de la Justice qui dysfonctionne. Ce mauvais feuilleton dure depuis plusieurs semaines et, désormais, la date de clôture du dépôt des [...]