Prud'hommes

Prud’hommes : la réforme des greffes à l’heure de la déclinaison réglementaire

Publié le 17/07/2019
Depuis quelques mois, les greffes prud’homaux sont au cœur des débats. Leur organisation et leur fonctionnement a été - certes partiellement - réformé en mars dernier par l’adoption de la loi de réforme pour la justice. Assez logiquement, l’élaboration de la réforme se poursuit aujourd’hui sur le [...]

Procédure prud’homale : le point de départ du délai de pourvoi en cassation précisé

Publié le 12/07/2019
Dans un arrêt publié, la Cour de cassation précise le point de départ du délai de pourvoi en cassation depuis la réforme prud’homale. L’arrêt de la cour d’appel doit obligatoirement être signifié aux parties par acte d’huissier pour faire courir le délai. A défaut, le délai ne commence pas à courir [...]

Désignations prud'hommes : une annulation de l'arrêté de répartition des sièges sans conséquence

Publié le 14/05/2019
Le 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 5 mai 2017 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes. Si cette décision a fait craindre pendant un temps de lourdes conséquences sur les conseils de prud'hommes et leur fonctionnement, il s'avère finalement que ses [...]

Conseil supérieur de la prud’homie : quand les désignations complémentaires monopolisent les débats …

Publié le 13/02/2019
Un conseil supérieur de la prud’homie s’est réuni le 8 février dernier. L’ordre du jour, principalement centré sur la question des désignations complémentaires -dont une troisième vague est désormais attendue dans les mois qui viennent- a généré une certaine frustration dans le sens où nombre [...]

Conseillers prud'hommes : pas d'immixtion de l'employeur dans la gestion de leurs mandats !

Publié le 16/01/2019
Est-ce seulement au salarié conseiller prud’hommes (et à sa juridiction d’exercice) qu’il revient de gérer son mandat ? Ou est-ce qu’en la matière l’employeur du salarié conseiller prud’homme a aussi son mot à dire ? Voilà la question de principe que la Cour de cassation a eu à trancher, il y a [...]

Défenseurs syndicaux : un guide pratique pour noël

Publié le 12/07/2019
En cette fin d’année 2018, le guide de "L'action prud’homale : les procédures" va être offert à l’ensemble des défenseurs syndicaux exerçant devant les juridictions prud’homales. Ce nouvel outil doit les aider dans l’exercice de leur mission…  

Licenciement injustifié : le barème à l'épreuve du droit international et européen

Publié le 09/11/2018
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré un barème qui s'applique en cas de condamnation d'un employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. S'il a dores et déjà été reconnu conforme à la constitution, la question de sa compatibilité avec le droit international et le [...]

Prud’hommes : rassemblement des présidents et vice-présidents en automne

Publié le 11/07/2018
De nombreux conseillers prud’hommes en responsabilité dans leur conseil de prud’hommes ont exprimé un besoin d’accompagnement et de formation spécifiquement lié à leur mandat. C’est pourquoi la Confédération a décidé d’organiser, le jeudi 25 octobre prochain, un grand rassemblement des présidents, [...]

CDD: l’autorisation du non renouvellement empêche la requalification judiciaire

Publié le 27/06/2018
En application du principe de la séparation des pouvoirs, le juge judiciaire ne peut statuer sur une demande de requalification du CDD en CDI si, du fait de la protection du salarié, l’autorité administrative a déjà autorisé le non renouvellement du CDD. C’est ce que juge la Cour de cassation dans [...]

Indemnisation des conseillers prud'hommes : la CFDT déroule ses propositions

Publié le 27/06/2018
Le 21 juin dernier au sein des locaux de la Chancellerie, s’est tenue la deuxième séance du groupe de travail indemnisation des conseillers prud’hommes. L’occasion pour notre organisation de présenter à l’administration l’ensemble des propositions que, forts des remontées de terrain que nous avons [...]