Prud'hommes

Prud’hommes : point d’étape des travaux sur le recueil de déontologie

Publié le 02/11/2017
Depuis le 5 mai 2017, les membres du CSP travaillent sur le futur recueil de déontologie des conseillers prud’hommes, au rythme d’une réunion mensuelle. La dernière en date remonte au 11 octobre 2017, l’occasion pour nous de faire un point sur l’avancée des travaux.

Ordonnances : Le décret prud’hommes déjà sur la table !

Publié le 25/10/2017
Le 23 octobre 2017, le Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) a, une nouvelle fois, été réuni en urgence pour être consulté sur l’un des projets de décret d’application de l’ordonnance « prévisibilité et sécurisation des relations de travail ». Le texte en question traite de deux problématiques [...]

Prud'hommes : La CFDT pourvoit 97% des sièges disponibles !

Publié le 20/09/2017
C’est la fin d’un très long marathon ! La période de dépôt des listes de candidats et des dossiers de candidatures pour le prochain mandat prud’homal (2018-2021) a été clôturée ce 18 septembre à midi. La CFDT a franchi la ligne d’arrivée en très bonne position puisque, malgré un parcours semé [...]

Prud’hommes : Le film CFDT bientôt disponible

Publié le 09/10/2017
En 2018, un nombre conséquent de nouveaux conseillers prud’hommes CFDT vont prendre leurs fonctions. Afin de les accompagner dans ce nouveau mandat, deux outils, mis à disposition par la confédération, leur seront spécialement dédiés : un module de formation ainsi qu’un film prud’hommes, le tout [...]

Salariés protégés : attention à l’information tardive d’un mandat extérieur !

Publié le 09/10/2017
Le salarié titulaire d’un mandat extérieur à l’entreprise qui informe son employeur de l’existence de celui-ci juste avant  la rupture de son contrat est susceptible de commettre une fraude qui le prive de la protection attachée à son mandat. C'est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt [...]

Conseillers prud’hommes : La CFDT obtient un délai pour le dépôt des candidatures!

Publié le 09/10/2017
Elle est reportée au 11 septembre 2017. La date limite pour le dépôt des listes de conseillers prud’hommes avait été réglementairement fixée au 31 juillet 2017. Suite aux dysfonctionnements importants qu'a connu le site internet permettant d'effectuer les désignation et à suite de la demande très [...]

Désignation des conseillers prud’hommes : site bloqué, la CFDT réclame un délai

Publié le 05/07/2017
La mise en œuvre de l’exercice de désignation des conseillers prud’hommes est en train de tourner au fiasco. En cause : le site support des ministères du Travail et de la Justice qui dysfonctionne. Ce mauvais feuilleton dure depuis plusieurs semaines et, désormais, la date de clôture du dépôt des [...]

Info prud'hommes: le site fait peau neuve, mais l'esprit reste

Publié le 04/10/2017
Alors que l'institution prud'homale est bousculée par l'actualité présidentielle, alors que les quelque 2400 futurs conseillers prud'hommes sont en cours de désignation, la CFDT se met en ordre de marche pour accompagner, soutenir et outiller ses équipes de militants du juridique: conseillers [...]

Contestation des avis du médecin du travail : un décret qui ne satisfait pas !

Publié le 09/10/2017
Un décret relatif aux juridictions du travail a été pris le 10 mai dernier, il traite notamment de la nouvelle voie de recours pour contester les avis du médecin du travail aux prud'hommes. Attendu et censé apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées, le décret est loin d’atteindre cet [...]

Prud'hommes : travaux en cours sur le recueil de déontologie

Publié le 09/10/2017
Les membres du Conseil supérieur de la prud'homie (CSP), conformément à l’article R.1431-3-1 du Code du travail, se sont penchés, lors d’une première réunion de travail en date du 5 mai, sur le futur recueil de déontologie des conseillers prud’hommes.