Accident du travail et maladie professionnelle

Publié le 23/11/2012

Les salariés victimes d’un accident du travail ou de trajet bénéficient d’un régime de Sécurité sociale spécifique. De plus, en cas d’incapacité permanente, ils perçoivent une rente forfaitaire. Ce régime est également applicable en cas de maladie professionnelle. Comment bénéficier du régime des accidents du travail ?

Vous devez informer ou faire informer votre employeur dans les 24 heures de l’accident ou de la maladie.
Ce dernier doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures. S’il oublie ou s’il refuse, vous pouvez le déclarer vous-même à votre CPAM, par lettre recommandée avec accusé de réception.

  • Le remboursement des soins

Ce régime est plus favorable que pour les maladies non professionnelles car :
-aucune condition d’activité antérieure ni de montant minimum des cotisations n’est exigée pour pouvoir prétendre aux prestations en nature dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
- vous êtes pris en charge à 100 % des tarifs de convention : vous ne réglez pas le ticket modérateur ;
- vous êtes dispensé de l’avance des frais, qui sont remboursés directement par la Sécurité sociale aux médecins, pharmaciens et le cas échéant à l’établissement d’hospitalisation (tiers payant).
- en cas d’hospitalisation, vous ne payez pas le forfait journalier hospitalier ;

Les participations forfaitaires restent à votre charge. 

  • Les indemnités journalières

Elles sont égales à : 
- 60 % de votre salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours de votre arrêt de travail ;
- 80 % à partir du 29e jour.


Les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle supportent la CSG (taux de 6,2 %) et la CRDS (taux de 0,5 %). Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % de leur montant.

  • Rente d’accident du travail

La rente est une réparation forfaitaire. Elle dépend du taux d’incapacité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP) qui vous est attribué par votre caisse d’assurance-maladie et peut être majorée en cas de faute inexcusable de l'employeur.

> Le taux d’incapacité
Ce taux d’incapacité est fixé selon un barème, en fonction de la gravité de votre accident et de vos séquelles (nature de l’infirmité, facultés physiques et mentales…).


Vous pouvez contester votre taux d’incapacité :
 
- dans un délai de 2 mois, devant le tribunal du contentieux de l’incapacité par lettre recommandée avec accusé de réception,
- en cas de second recours, devant la Cour nationale de l’incapacité,
- en dernier lieu, devant la Cour de cassation.

> Le montant et le versement de la rente
Le taux d’incapacité permanente supérieure ou égale à 10 % donne droit à une rente d'incapacité permanente, calculée au prorata de l’incapacité et en fonction du salaire annuel de base, le tout étant plafonné à un certain montant.

Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance-maladie ou sur le site www.ameli.fr.

Les rentes sont versées chaque trimestre à terme échu. Elles font toutefois l’objet d’un versement mensuel lorsque le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 50 %.
Les rentes sont révisables en fonction de l’état de l’accidenté. Elles sont revalorisées une fois par an au 1er avril.
A NOTER: Compte tenu de l'absence d'inflation, il n'y a pas eu de revalorisation au 01/04/2015. 

Lorsque le taux est inférieur à 10 %, la rente est remplacée par une indemnité en capital dont le montant est revalorisé tous les ans.