Libertés des salariés dans l'entreprise

Durée du travail : gare au contrôle par géolocalisation !

Publié le 02/10/2019
Un employeur peut-il faire usage d’un outil de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de ses salariés ? Dans un arrêt du 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les règles : un tel contrôle n’est pas justifié si une autre alternative de contrôle est possible et lorsque le [...]

Baby-loup : une France "condamnée" au profit de la liberté de religion

Publié le 07/10/2019
Alors que le feuilleton « Baby-Loup » semblait avoir pris fin en juin 2014, suite à un arrêt de la Cour de cassation rejetant le pourvoi formé par une salariée licenciée d’une crèche pour avoir refusé de retirer son voile, et ce en violation du règlement intérieur, voilà que s'ouvre un nouvel [...]

Licenciements Facebook : une conversation « fermée » est privée

Publié le 04/10/2019
Dans un arrêt publié, la chambre sociale de la Cour de cassation considère, pour la première fois,  que les propos injurieux tenus par une salariée dans un « groupe d’amis » sur Facebook ouvert à 14 personnes relèvent d’une conversation de nature privée. Ils ne peuvent donc justifier un [...]

Vie privée : attention, des données «personnelles» ne sont pas forcément privées !

Publié le 07/10/2019
En principe, un employeur ne peut pas, en l’absence du salarié, consulter les fichiers stockés par ce dernier sur un outil informatique mis à sa disposition pour l’exercice de son activité, dès lors qu’ils ont été identifiés comme étant personnels. Faut-il encore qu’ils aient été clairement [...]

Vie privée : Facebook, espace public ou privé ?

Publié le 07/10/2019
Dès lors qu’il n’y a pas été autorisé, un employeur ne peut pas accéder aux informations extraites du compte Facebook d’un salarié, quand bien même elles ont été obtenues grâce au téléphone portable professionnel de l’un de ses collègues. En considérant qu’il s’agit là d’une atteinte [...]

Liberté individuelle: précisions sur les limites au port de signes religieux

Publié le 07/10/2019
Deux ans après avoir interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la chambre sociale vient préciser les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux. La Cour de cassation reconnaît ainsi qu’une entreprise privée peut introduire dans son règlement [...]

Conditions de travail : peut-on venir travailler habillé comme on veut ?

Publié le 02/10/2019
L’information a tourné en boucle sur les réseaux sociaux : des conducteurs du réseau nantais de bus, militants CFDT, ont revendiqué le droit de porter le short ou le pantacourt en période de canicule, ce que leur entreprise leur refuse depuis 2013. D’où l’idée qui leur est venue d’endosser les [...]

Même non déclarée, une messagerie peut servir de preuve en justice

Publié le 08/03/2019
Un employeur peut produire en justice et consulter les messages reçus ou émis d’une messagerie professionnelle sauf s’ils ont été clairement identifiés comme personnels par le salarié. Peut-il en faire autant s’il n’a pas pris la peine de déclarer cette messagerie auprès de la Cnil ? La Cour de [...]

Liberté religieuse : la CJUE ne bouleverse pas l’état du droit interne

Publié le 07/10/2019
Une règle interne à l’entreprise peut-elle interdire le port du foulard islamique sans constituer une discrimination liée à la religion ? Un employeur peut-il tenir compte du souhait de son client de ne plus avoir à traiter avec une salariée portant le foulard islamique pour en interdire et en [...]